Un « dangereux précédent » : Joe Biden réagit à la décision de la Cour suprême sur l’immunité de Trump

Joe Biden a dénoncé la décision de la Cour suprême des Etats-Unis sur l'immunité de Trump alors que trois juges avaient été nommés par l'ex président républicain. AFP/ Mandel NGAN

Cette décision est une première victoire pour Trump. La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu, ce lundi, l’immunité pénale du président Donald Trump lorsqu’il était en exercice. Fin février, la Cour suprême des États-Unis avait décidé de se saisir de cette question. Par une majorité de six voix contre trois, l’institution a considéré que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Au nom de la majorité, le président de la Cour, John Roberts, motive cette décision par des « principes constants de séparation des pouvoirs ».

Donald Trump est poursuivi dans un procès fédéral régulièrement retardé pour avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden. Avec cette décision, la Cour renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. À charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.

Pour le président américain Joe Biden, cette décision prise par la Cour suprême sur l’immunité pénale de Donald Trump, pour ses actes en tant que président, crée « fondamentalement un nouveau principe et un dangereux précédent car le pouvoir de président ne sera plus limité par la loi ». Selon le président démocrate, par cette jurisprudence, Donald Trump sera « enhardi à faire ce qu’il veut, quand il veut » en cas de victoire à la présidentielle de novembre.

Les autres procès repoussés jusqu’à nouvel ordre

De son côté, le candidat républicain s’est félicité d’une « décision historique », assurant qu’elle invalidait l’essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui. Or, actuellement, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel. Cependant, il a été déjà reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 », il connaîtra le 11 juillet sa peine. Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera selon toute probabilité la seule avant le vote.

À force de recours, les avocats de Donald Trump sont parvenus à repousser jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant la justice de l’État clé de Géorgie (sud-est) pour ingérence électorale en 2020.

Et s’il était de nouveau élu en novembre, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Selon les juristes, au-delà du cas de Donald Trump, cette décision « redéfinit l’institution de la présidence » en transformant son titulaire en « roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel », écrit la juge Sonia Sotomayor, dans son avis de désaccord auquel se joignent ses deux collègues progressistes. « Quand le président le fait, ça veut dire que ce n’est pas illégal », ironise sur X John Dean, conseiller juridique de la Maison Blanche au moment du scandale du Watergate en 1974, citant la ligne de défense du président de l’époque Richard Nixon. « Confirmé par la Cour suprême des États-Unis en 2024 », conclut-il.