Plusieurs propriétaires de yachts devant la justice pour préjudice écologique
France Nature Environnement demande une réparation financière chiffrée pour le «préjudice écologique» subi.
Les propriétaires de quatre yachts comparaissaient devant le tribunal maritime de Marseille pour avoir détruit des herbiers de posidonie lors de mouillage en Méditerranée.
Des propriétaires de yachts dans le viseur de la justice. «Take Off», «My Falcon» et «Belongers» sont d’imposants bateaux de plaisance qui étaient assignés, vendredi 28 juin, devant le tribunal aux affaires maritimes de Marseille pour avoir endommagé de larges zones d'herbier de posidonie, en mouillant au large des côtes de Beaulieu-sur-Mer ou de Saint-Tropez, rapporte France Bleu Provence. Au total, les propriétaires de quatre yachts étaient ciblés par cette procédure judiciaire.
Si des condamnations pour arrachage de posidonie, une espèce désormais protégée, avaient par le passé déjà été prononcées, avec des amendes pouvant grimper jusqu'à 25 000 euros, en revanche, pour la première fois, la fédération France Nature Environnement demande une réparation financière chiffrée pour le «préjudice écologique» subi. Les herbiers de posidonie sont des plantes aquatiques dont le rôle est essentiel pour la préservation de la biodiversité en Méditerranée. Ces végétaux sont ainsi protégés par la loi avec des zones de mouillage interdites : depuis 2016 dans les Alpes-Maritimes pour les bateaux de plus de 20 m, depuis 2019 pour les plus de 24 m et depuis 2020 par différents arrêtés locaux, rappellent nos confrères.
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Plus de 86 000 euros par an
Avec cette plainte déposée au civil, la préfecture maritime et France Nature Environnement demandent une réparation du préjudice écologique de cette destruction de la nature, qui serait estimé entre 200 000 et 250 000 euros, voire 300 000 euros selon les cas. «Il n'y avait pas de méthode pour calculer ce préjudice écologique sur ce genre d'infraction, alors on s'est creusé la tête pour proposer au tribunal deux méthodes, à partir de données scientifiques», a expliqué à la radio locale Me Isabelle Vergnoux, avocate représentant France Nature Environnement.
«Cette perte de valeur écosystémique a été chiffrée par plusieurs scientifiques, en évaluant la surface détruite, dans des zones de Méditerranée les plus proches des nôtres», a-t-elle précisé. Selon ces méthodes, la valeur écosystémique d'un hectare d'herbier s'élèverait ainsi à plus de 86 000 euros par an. L’avocate a toutefois indiqué que ce chiffre est «variable en fonction des dossiers, du temps de mouillage, de la météo (l'ancre râcle plus le sol et les herbes par mer agitée que par temps calme), de la taille du navire».