Etats-Unis : la Cour suprême reconnaît partiellement l’immunité pénale de Donald Trump
Etats-Unis : la Cour suprême reconnaît partiellement l’immunité pénale de Donald Trump
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a admis que Donald Trump avait une immunité pénale partielle en tant qu’ancien président des Etats-Unis.
Le juge John Robert estime que Trump a une immunité totale pour « les actes officiels » lorsqu’il était président. En ce qui concerne les «actes non officiels», l’immunité présidentielle ne peut pas s’appliquer, selon la Cour suprême.