La Chambre adopte trois projets de loi sur l'asile et la migration

La Chambre adopte trois projets de loi sur l’asile et la migration

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière trois projets de loi en matière d’asile et migration, portés par la secrétaire d’État Nicole de Moor.

Le premier texte supprime le lien entre l’aide matérielle et le délai d’exécution de l’ordre de quitter le territoire (OQT). Concrètement, l’aide matérielle accordée aux bénéficiaires d’une protection internationale prendra fin dès la notification d’une décision finale négative dans le cadre d’une procédure d’asile. L’objectif du gouvernement est d’ainsi libérer des places dans le réseau d’accueil Fedasil.

Le deuxième texte concerne un groupe très limité de personnes qui, contre leur gré, ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, même volontairement, comme certains apatrides. Le projet de loi prévoit de leur accorder un titre de séjour de cinq ans en Belgique. Si la personne est toujours apatride à l’issue de cette période, elle bénéficiera d’un séjour illimité en Belgique.

Le troisième projet de loi réforme la politique de regroupement familial. Il introduit une condition de s’occuper effectivement de l’enfant afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial en tant que parent d’un mineur belge.

Les différents projets de loi ont été adoptés par la majorité, rejointe par le PTB en ce qui concerne le volet “apatrides”. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre les trois textes. Les Engagés et DéFI se sont abstenus.

Normalement prévu mercredi en plénière de la Chambre, le débat sur le projet de loi “sur la politique de retour proactive” a par contre été reporté sine die à la suite du renvoi d’une série d’amendements à l’avis du Conseil d’État.