« Graves insuffisances » : la Cour des comptes épingle à son tour la gestion du fonds Marianne

« Graves insuffisances » : la Cour des comptes épingle à son tour la gestion du fonds Marianne

Un rapport d’une centaine de pages épingle le Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) qui gérait le fonds Marianne. Les Sages dénoncent en effet une opacité et des problèmes financiers au sein du comité, relaie BFMTV. Un signalement a d’ailleurs été effectué auprès du procureur général près la Cour des comptes. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a précisé lors d’une conférence de presse que ce nouveau rapport ne portait pas sur le fonds Marianne et qu’il s’agit de « deux choses disjointes ».

Une « affaire grave »

Dans le détail, le document pointe « de graves insuffisances » dans le contrôle des comptes, et plus largement « dans la gouvernance du comité ». La Cour des comptes dénonce un bilan « insuffisant » et le « rôle quasiment inexistant » du comité qui n’aurait organisé que « trois réunions » entre 2018 et 2022. Une « absence d’information du Parlement » est également mentionnée, et ce, alors qu’un rapport annuel était au départ prévu. De plus, le secrétariat général – qui est passé de 23 agents en 2018 à 65 fin 2022 – « ne dispose toujours pas d’un statut propre », dénoncent les Sages. Le Comité a donc besoin d’« une remise en ordre rapide », assure Pierre Moscovici.

De « graves dysfonctionnements » dans la « gestion défaillante des crédits » sont aussi dénoncés. « L’absence de pilotage a logiquement mené à des carences en termes de gestion et de suivi des fonds et des subventions », ajoute Pierre Moscovici. Certains faits seraient si graves que la Cour des comptes les a « déférés au parquet général ». Pierre Moscovici a indiqué que des dossiers avaient aussi été validés malgré des informations « manquantes », relaie BFMTV. « Pour les plus gros bénéficiaires, des dossiers ont été validés en l’absence de production de comptes annuels », a-t-il détaillé. D’autres versements ont été réalisés « malgré l’absence de pièces justificatives obligatoires ».

Face à cette « affaire grave », le président de la Cour des comptes a évoqué un éventuel jugement et une possible condamnation. Le Premier ministre Gabriel Attal a répondu à la Cour des comptes annonçant qu’une réunion du CIPDR était prévue « à la fin du premier semestre 2024 ». Le chef du gouvernement envisage de transformer la structure en « une délégation interministérielle », promettant « d’améliorer le suivi des programmes et des financements ».