Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal

Parce qu’il existe “un doute sérieux sur la légalité de l’interdiction”, le Conseil d’Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser les mots “steak”, “escalope” ou “jambon”.

Le Conseil d’État a de nouveau suspendu mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser les mots “steak “, “escalope” ou “jambon”, au motif notamment “qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction”.

“Atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels”

Le texte répondait à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme “jambon végétal”, “saucisse vegan” ou “bacon végétarien” peuvent créer la confusion chez les consommateurs. Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, suspendu en référé par le Conseil d’État, puis un second fin février . “Le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction”, explique le Conseil d’État dans un communiqué.

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Lorsqu’il avait été saisi au sujet du premier décret, le juge des référés avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si un État membre pouvait “adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations”. Or la CJUE n’a pas encore répondu. Le second décret est suspendu pour la même raison “dans l’attente de la réponse de la CJUE”, indique le Conseil d’État, qui ne s’est donc pas encore prononcé sur le fond de ce dossier.

Le juge des référés considère par ailleurs que ce texte prévoyant une interdiction à compter du 1er mai “porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels” fabriquant ce type de produits en France, et ce alors que leurs concurrents fabriquant dans d’autres pays européens n’y sont pas soumis. Le décret, qui figure parmi les engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs , avait été publié pendant le dernier Salon de l’agriculture .