Transition de genre : la justice demande à la Haute Autorité de Santé de dévoiler les noms de ses experts

Des drapeaux aux couleurs des mouvements transactivistes brandis lors de la gay pride de Tirana, en Albanie, en 2022.

La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante chargée d’émettre des guides de bonnes pratiques en matière de santé publique, a mis en place en 2022 un groupe de travail chargé de redéfinir les recommandations médicales relatives à la prise en charge des trans dans le système de santé français. Cette réflexion porte notamment sur les précautions qui encadrent le cheminement vers la transition de genre : les associations transactivistes revendiquent de longue date la possibilité d’accéder plus facilement aux parcours de transition (sociale, hormonale voire chirurgicale), d’être impliqués davantage dans les décisions de santé relatives aux trans, et d’obtenir la «dépathologisation» complète des parcours de transition.

La HAS avait été saisie de ces questions par le ministère des Solidarités et de la Santé. Un rapport rendu en janvier 2022 par le médecin généraliste Hervé Picard et le militant trans (membre de l’association ACCEPTESS-T) Simon Jutant, avec l’appui de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), concluait déjà très largement en faveur des revendications trans. Sur la base de ce rapport, la HAS a ensuite construit un groupe de travail mêlant des usagers et des professionnels de santé concernés, afin d’établir de nouvelles recommandations en matière de prise en charge médicale des transitions de genre.

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Mais la HAS a refusé catégoriquement de communiquer son panel d’experts, malgré notamment nos demandes insistantes, au motif que «les membres du groupe de travail ne doivent pas subir d’influences extérieures» au cours de leurs échanges. Le Figaro avait néanmoins révélé en juin que la composition de ce groupe de travail ne respecte pas d’équilibre dans la représentation des points de vue d’experts.

Le refus par la HAS de communiquer officiellement la liste des experts qu’elle a sélectionnés pour participer à ce groupe de travail avait été réitéré le 30 juin 2023, lorsque l’association Juristes pour l’enfance, qui porte un regard critique sur les revendications des mouvements transactivistes, avait à son tour demandé la communication de cette liste, ainsi que des comptes rendus de chaque séance du groupe de travail.

Les noms ne sont couverts «par aucun secret»

L’association a décidé de porter l’affaire devant la justice administrative, après que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a conclu, le 20 juillet, en lui donnant partiellement raison : si la HAS n’a pas l’obligation de communiquer les compte rendus des séances de travail, elle est tenue en revanche de transmettre à qui en fait la demande, la liste des membres du groupe de travail. Dans un jugement rendu le 20 février par le tribunal administratif de Montreuil, le juge conclut logiquement dans le même sens que la CADA, et enjoint donc la HAS à communiquer cette liste à l’association Juristes pour l’enfance.

Le tribunal donne à la HAS un délai d’un mois pour exécuter la décision ; la HAS est également condamnée à verser 1500 € à l’association requérante. La HAS avait plaidé de son côté que «la communication [de cette liste] porterait atteinte à la vie privée de ses membres», mais le tribunal rétorque que «les noms et qualité des membres ne sont couverts par aucun des secrets énumérés dans le Code des relations entre le public et l’administration».

Sur son site Internet, le ministère de la Santé publie les déclarations publiques d’intérêt des différentes personnes impliquées dans des travaux de la Haute Autorité de Santé. Une recherche avancée permet d’accéder aux déclarations d’intérêt de 28 personnes, mentionnées comme participant au groupe de travail «Parcours de transition des personnes transgenres» : Nathalie Chabert Buffet, Christine Chabrolle, Jean Chambry, Agnès Condat, Laura de Salas Prado, Béatrice Denaes, Jean-Dominique Dewitte, Martine Duclos, Marc Fillatre, Anne Froger, Julie Gilles de la Londe, Thierry Goguel d’Allondans, Claire-Emmanuelle Guinoiseau, Nicolas Morel-Journel, Lucie Jurek, Laurence Kouznetsov, Thelma Linet, Christine Louis-Vahdat, Joël Nziengui-Mabila, François-Xavier Madec, Laetitia Martinerie, Clément Moreau, Paul Neuville, Anaïs Perrin-Prévelle, Olivier Pirrello, Marie Terrouche, Claire Vandendriessche et Louve Zimmermann.

Le quart de ce panel est constitué de personnes ayant déjà effectué une transition de genre. Six des membres n’ont pour seule légitimité sur le sujet que celle conférée par leur statut de militant au sein d’associations transactivistes. La plupart des autres membres sont, comme l’avait démontré Le Figaro , des professionnels de santé ayant pris publiquement position en faveur des revendications portées par les associations transactivistes. Seule une des expertes, qui a depuis démissionné en jugeant que la composition de ce groupe était trop partiale, appartenait à un mouvement opposé aux revendications des principales associations transactivistes, le collectif Ypomoni.