Une ville flamande doit verser près de trois millions d’euros à une famille qu’elle a expropriée en 1976
Une ville flamande doit verser près de trois millions d’euros à une famille qu’elle a expropriée en 1976
La cour d’appel d’Anvers a décidé que la ville de Lommel, dans la province du Limbourg, devrait verser une amende de trois millions d’euros à une famille qu’elle a expropriée il y a 50 ans., indique Het Laatste Nieuws.
En 1976, la ville de Lommel a décidé d’exproprier les terrains de cette famille pour y construire un centre culturel. Pour cela, en 1997, la famille a reçu une indemnité d’expropriation de 14.879.402 francs belges (équivalent à environ 371.000 euros).
Cependant, des années plus tard, en 2004, la famille limbourgeoise apprend que des immeubles d’habitation seront construits sur une partie du terrain exproprié. La famille met alors la ville en défaut. La ville n’avait pas respecté les accords : après tout, un centre culturel devait être construit à cet endroit. Après de nombreuses querelles juridiques, le verdict final est rendu le 2 août 2022. La ville de Lommel est condamnée à payer une amende de près de trois millions d’euros.
Cette décision n’est pas du goût de l’administration communale de Lommel, qui interjette appel. Selon la ville, le jugement n’est pas fondé. La ville limbourgeoise souhaite tout au plus payer les frais de justice.
Finalement, le 29 avril 2024, soit 48 ans après l’expropriation, un nouveau verdict est rendu. Le montant antérieur de 2.853 313,30 euros est confirmé par le tribunal. La ville de Lommel est condamnée à payer cette somme astronomique aux héritiers des propriétaires des parcelles de 1976.