Fonction publique : Quelles sont les règles sur le licenciement des fonctionnaires ?

Stanislas Guerini a déclaré mardi n’avoir « aucun tabou » sur la possibilité de licencier plus facilement les agents du service public

Et si demain, votre conseiller France Travail perdait lui aussi son emploi ? (Illustration)

INVIRABLES ? – Stanislas Guerini a déclaré mardi n’avoir « aucun tabou » sur la possibilité de licencier plus facilement les agents du service public

Stanislas Guerini a pris tout le monde par surprise, mardi, en annonçant dans Le Parisien n’avoir « aucun tabou sur le licenciement des fonctionnaires ». Le ministre de la Fonction publique sortait pourtant d’une réunion de concertation avec les syndicats, durant laquelle le sujet n’a pas été évoqué. « Nous l’avons appris dans la presse », s’est offusquée Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT Fonction publique, sur Franceinfo.

Concrètement, Stanislas Guerini veut ouvrir la porte à la fin de la « carrière à vie », jouant sur le cliché tenace du fonctionnaire fainéant, inefficace, voire incompétent.

Mais que dit la loi actuellement sur le licenciement des fonctionnaires ? Les règles sont-elles bien appliquées ? Quel est exactement le projet du ministre ? 20 Minutes fait le point.

Quelle est la règle actuellement ?

L’idée selon laquelle une fois entré dans la fonction publique, on n’en ressort qu’une fois à la retraite, est largement dépassée. En réalité, il existe déjà plusieurs manières d’être « licencié ». « Il y a déjà des actions prévues lorsqu’un agent commet une faute, c’est bien réglementé, défini par une grille », explique à 20 Minutes Céline Verzeletti, cosecrétaire générale de l’UFSE-CGT et présente à la réunion de concertation avec Stanislas Guerini mardi matin. Ces sanctions vont « du blâme à la révocation dans les cas très graves. Et quand vous êtes révoqué, vous ne pouvez plus passer de concours de la fonction publique ».

Vient ensuite la question de « l’inaptitude liée à un problème de santé, si le reclassement est impossible on vous met en retraite anticipée », éclaire la responsable syndicale, puis de la fameuse « insuffisance professionnelle ». Cette dernière doit « être avérée, l’employeur doit apporter des preuves que vous n’êtes pas en capacité de répondre aux attentes, d’exercer vos tâches », insiste Céline Verzeletti, avant « d’engager une procédure de licenciement ». Enfin, depuis 2020, un dispositif expérimental de rupture conventionnelle a été mis en place.

Dans quelle mesure ces règles sont-elles appliquées ?

La sortie de la fonction publique est donc très encadrée, et relativement rare. En ce qui concerne les ruptures conventionnelles, elles ont bénéficié à 5.300 agents de la fonction publique d’Etat, qui se sont reconvertis professionnellement, entre 2020 et 2022 selon un document du ministère que 20 Minutes a pu consulter.

Stanislas Guerini « a parlé de 200 révocations pour faute, mais on ne sait pas d’où il sort ces chiffres », relate Céline Verzeletti. Un cas « rare » donc, qui s’explique aussi par le « panel de sanctions ».

«Ã‚ On peut être mis à pied un ou deux ans sans rémunération, ou bien vous rétrograder », illustre-t-elle. Enfin, pour les cas d’insuffisances professionnelles, seuls 13 licenciements ont eu lieu en 2023 sur un total de 2,5 millions d’agents, a indiqué le ministre sur France Inter.

Que cherche à faire le gouvernement ?

Petite décla pour tâter le terrain ? Coup de com’ avant les élections européennes ? Les raisons qui ont motivé Stanislas Guerini à dire n’avoir « aucun tabou » demeurent mystérieuses pour la responsable syndicale. « C’est assez hallucinant », s’étonne-t-elle. Toujours selon le document de support qui a servi lors de cette « première réunion multilatérale, qu’on attendait depuis longtemps », le licenciement n’est pas appelé à être facilité. La question est en revanche posée sur l’outillage suffisant des employeurs et managers pour « prendre en compte l’insuffisance professionnelle dans le déroulé de la carrière », et de la possibilité d’apporter « une réponse graduée ».

Donc « parler de licenciement, ça va dans le sens inverse », clame Céline Verzeletti. « Peut-être qu’il veut développer le licenciement au-delà de ce cadre et qu’il ne peut pas l’avouer », se méfie la responsable syndicale. Car aujourd’hui, le licenciement économique n’existe pas dans la fonction publique. « Si un service ferme, on ne peut pas licencier les agents », explique Céline Verzeletti, mettant en avant le devoir de continuité et d’accessibilité du service publique. « S’il veut aller par-là, alors c’est un autre sujet », prévient-elle.

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