"Moins utiliser de voitures", la proposition de loi qui va encore mettre en colère les automobilistes

Microlino

Quand il s’agit de taxer les automobilistes, nos élus ne manquent généralement pas de créativité. Illustration avec une nouvelle proposition de loi déposée en début d’année par une députée de la majorité qui devrait sans nul doute faire jaser, notamment les gestionnaires de flottes, mais pas que.

“La France fait face à un défi majeur : celui de réduire sa consommation en énergie et en ressources dans un objectif de sobriété”. Une nouvelle proposition de loi portée par une députée Renaissance de l’Ain, Olga Givernet, entend apporter une réponse à cela. Vous vous en doutez (dans le cas contraire, nous ne serions pas arrêtés dessus), c’est le secteur automobile qui est visé par les différentes actions listées dans ce document puisqu’il “dispose d’un potentiel d’économies d’énergie et de ressources considérables”. Un nouveau paquet de mesures qui n’a pas encore été adopté (il appartiendra à l’Assemblée nationale et au Sénat de se prononcer sur son sort) mais qui, s’il l’était, devrait être plutôt mal accueilli par les entreprises, et pas que. La proposition de loi comporte un total de 4 articles, 4 mesures ayant pour but de transformer le parc automobile français. Deux d’entre elles s’adressent à tout le monde et deux autres spécifiquement aux entreprises. Décryptage.

Moins, c’est plus

Commençons, dans l’ordre, par l’article 1 qui s’inscrit dans la démarche du covoiturage tant plébiscité par l’Etat (rappelez-vous le grand plan covoiturage lancé l’année dernière) mais toujours aussi peu adopté par les Français. L’idée est simple, il s’agirait de taxer davantage sur autoroute les personnes seules à bord. La tarification serait “inversement proportionnelle au taux d’occupation”. Sachant que l’autosolisme est encore largement répandu, ce serait surtout une manne financière pour les pouvoirs publics et une atteinte de plus au pouvoir d’achat des Français. D’ailleurs, l’ex-ministre des Transports Clément Beaune s’était battu avec les concessions autoroutières pour que les prix des péages n’augmentent pas trop le 1er février dernier.

Accepter certaines voiturettes sur les autoroutes et routes express

Le 4e et dernier article de cette proposition de loi suggère quant à lui, pendant une durée de trois ans “à titre expérimental”, d’autoriser certaines voiturettes à circuler “sur les autoroutes et routes express”. L’idée n’est pas mauvaise en soi, elle est d’ailleurs déjà appliquée dans d’autres Etats européens, mais on se demande bien à qui cette mesure s’adresse en France. Explications. Toutes les voiturettes ne sont pas concernées, il ne s’agit que des quadricycles lourds de catégorie L7e. La Citroën Ami, reine des voitures sans permis électriques, n’en est pas un, c’est un quadricycle léger (catégorie L6e). Par L7e, on entend des modèles pouvant aller jusqu’à une vitesse de 90 km/h (l’Ami ne dépasse pas les 45 km/h) mais nécessitant pour ce faire la possession d’un permis B1 (à partir de 16 ans).

Les véhicules de ce genre ne courent pas les rues. L’unique représentante depuis la disparition de la Renault Twizy 80 (celle allant à… 80 km/h), la Microlino allant elle jusqu’à 90 km/h a été rejointe récemment par la Ligier Myli L7e plafonnée pour sa part à 80 km/h, comme la Twizy en son temps. Des modèles peu nombreux et chers. Comptez 18 499 € minimum pour la dernière citée et 19 990 € au bas mot pour la Microlino. Comme ce sont des quadricycles, ils ne sont pas éligibles au même bonus que les voitures classiques, vous ne pouvez déduire que 900 € à l’addition finale. Même privée du bonus de 4 000 €, la Dacia Spring est plus intéressante sur le plan tarifaire. Et c’est une vraie voiture, elle, avec tout ce que cela représente en matière de sécurité et de confort. En outre, elle peut accueillir davantage de passagers à son bord. Pour lutter contre l’autosolisme, c’est mieux… Cette mesure, à l’image du rétrofit, ne s’adresse pas qu’à une minorité de Français.

Le retour du malus au poids pour les électriques ?

Enfin, les deux derniers articles concernent plus spécifiquement les entreprises. Des mesures visant à accélérer le verdissement de leur flotte qui devraient plutôt mal passer dans la mesure où le gouvernement a décidé récemment, du fait d’une enveloppe budgétaire largement grevée par le leasing social, de raboter leurs aides à l’achat pour les électriques. Ce qui a immédiatement fait plonger leurs ventes.

Là n’est pas le souci des auteurs de cette proposition de loi, ils entendent sévir davantage, et agir notamment sur le poids, ce nouvel élément qui fâche. Dans l’exposé des motifs, le fait qu’une “voiture électrique est en moyenne 300 kilogrammes plus lourde qu’une voiture thermique aujourd’hui” est considéré comme “contestable”. C’est pourtant de la physique élémentaire. Qu’importe, si le texte est adopté, les flottes devront tout faire pour s’alléger. C’est l’obligation posée par le deuxième article de cette proposition et qui imposerait des “proportions minimales et croissantes” de véhicules légers utilisés dans les flottes tout aussi bien les parcs des entreprises que celles de l’État et des collectivités territoriales à partir du moment où les services concernés “gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 véhicules dont le poids total autorisé est inférieur ou égal à 3,5 tonnes”.

Enfin, l’objectif du troisième article serait d’instaurer le malus au poids pour les véhicules 100 % électrique, suggestion qui fait régulièrement son apparition dans des propositions de loi sans jamais être adoptée. Les acheteurs particuliers ne seraient pas concernés, juste les entreprises, les collectivités territoriales et l’Etat.

Nul doute que le texte ne devrait pas plaire aux principaux concernés, et ce, d’autant plus qu’une autre proposition de loi fait parler d’elle en ce moment, celle d’un certain Damien Adam, député Renaissance seino-marin, qui a mis sur la table de son côté un paquet de mesures visant à “accélérer et contrôler le verdissement  des flottes automobiles” avec, notamment, un premier article très ambitieux dans lequel il suggère d’imposer “une trajectoire de renouvellement des parcs automobiles privés pour atteindre 95 % de véhicules à très faibles émissions dès 2032” avec de nouveaux seuils intermédiaires à respecter chaque année (30 % à partir du 1er janvier 2025, 50 % à partir du 1er janvier 2027, etc.). D’un côté, on demande aux entreprises de verdir leur parc. De l’autre, on les taxe si elles optent pour des véhicules plus lourds donc, par essence, des véhicules électrifiés. Et tout cela sans aides à l’achat, ou presque. On leur souhaite bon courage.

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