Expulsion de Mahjoub Mahjoubi : l’imam pourra-t-il revenir immédiatement en France si son recours est accepté ?

Mahjoub Mahjoubi, visé par une enquête pour apologie du terrorisme et pour avoir tenu des prêches radicaux, a été expulsé vers la Tunisie jeudi 23 février 2024. LP/Fabien Malot

Bientôt un retour à la case départ ? Au lendemain de l’expulsion de l’imam Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie, visé par une enquête pour apologie du terrorisme et pour avoir tenu des prêches radicaux, son avocat Samir Hamroun a déclaré ce vendredi sur RMC contester « sur le fond et la forme » l’arrêté ministériel d’expulsion (AME). Assurant qu’il allait déposer un recours référé liberté pour suspendre ou annuler cette décision.

Le Tunisien s’est retrouvé dans la ligne de mire du ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, suite notamment à la diffusion d’une vidéo dans laquelle il qualifiait le « drapeau tricolore » – sans préciser s’il s’agissait du drapeau français – de « drapeau satanique » qui n’aurait « aucune valeur auprès d’Allah » (Dieu en arabe). Il s’était défendu en évoquant un « lapsus ». Jeudi vers midi, des policiers l’ont arrêté chez lui avant qu’il soit expulsé dans la soirée vers son pays d’origine.

Dans le cadre d’un recours en référé-liberté, une procédure d’urgence qui permet de lever une restriction administrative de liberté fondamentale, le juge administratif se prononce en principe dans un délai de 48 heures. « Nous allons démontrer qu’il laisse des attaches très profondes en France » alors qu’il a très peu de contacts en Tunisie, a expliqué Samir Hamroun. « Je me battrai pour retourner en France où je vivais depuis 40 ans », a déclaré l’imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard) depuis la Tunisie, dénonçant une décision « arbitraire ».

Un retour en France dans les prochains jours ?

« Mon avocat va saisir la justice en France et si le tribunal ne me rend pas justice, je ferais appel, et ensuite je ferais un recours devant la Cour européenne » des droits de l’Homme, a ajouté l’imam, âgé de 52 ans, dont l’épouse et les cinq enfants sont de nationalité française. « Ma place n’est pas ici (en Tunisie, NDLR), même si c’est mon pays et que j’ai été très bien accueilli, les miens sont de l’autre côté de la Méditerranée », a-t-il lancé, déclarant que son enfant de sept ans souffre d’un cancer.

« Dans le cas où le tribunal administratif annulerait l’arrêté ministériel d’expulsion, l’administration aura l’obligation de ramener l’imam en France, puisque la décision serait exécutoire », indique Amadou Ndiaye, avocat en droit des étrangers. « Si l’atteinte a une liberté fondamentale est démontrée, le ministère devra réparer cette violation en permettant à cet imam de rejoindre sa famille en France, où sont installés ses intérêts économiques, familiaux et professionnels depuis plusieurs années », abonde Danielle Babin, avocate au barreau de Paris

L’imam Mahjoubi pourrait-il dès lors faire son retour sur le sol français dans les prochains jours, si le tribunal administratif rend une décision favorable ? Pas nécessairement, étant donné le caractère politique de l’affaire, qui permet au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de vanter le bien-fondé de sa récente loi immigration. « Il y a de fortes chances que le ministre conteste l’ordonnance devant le Conseil d’État pour tenter de confirmer l’arrêté ministériel d’expulsion », présume Me Danielle Babin.

« Je pense que le ministère ne se privera pas de la possibilité d’exercer un recours devant le Conseil d’État », confirme Me Amadou Ndiaye. Dans ce cas-là, la plus haute juridiction administrative devra statuer sous 48 heures pour confirmer, ou non, la décision du juge des référés. Si le Conseil d’État confirme une potentielle décision favorable du tribunal administratif, « l’administration devra alors tout mettre en Å“uvre pour le faire revenir en France », poursuit l’avocat.