Taxe foncière. De nombreuses communes devraient augmenter son taux en 2023

Certaines villes devraient dans tous les cas être contraintes de relever leur taux d’impôt foncier. Photo d’illustration.

Alors que les bases cadastrales ont déjà été revalorisées de 7 % en décembre 2022, certaines communes mises en difficulté par l’inflation pourraient également décider de relever leur taux d’impôt foncier pour 2023. Cette question devrait être étudiée par environ 20 % des villes, selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine.

L’année 2023 s’annonce rude pour les propriétaires immobiliers, notamment du point de vue fiscal. Alors que le vote de la loi de finances en décembre 2022 a abouti à une revalorisation forfaitaire de 7 % des bases cadastrales servant au calcul à la taxe foncière, de nombreuses communes devraient également décider de relever leur taux d’impôt foncier. Une double peine liée aux difficultés budgétaires des villes avec l’inflation, selon Franck Claeys, délégué adjoint de France Urbaine interrogé par Capital .

Pour l’heure, de nombreux budgets locaux n’ont pas encore été votés, ce qui signifie qu’il est difficile de définir clairement les communes qui vont décider d’augmenter la taxe foncière. Franck Claeys a toutefois estimé qu’environ 20 % des communes vont examiner cette question. « Mais attention, cela ne veut pas dire que 20 % des communes vont augmenter leur taux de taxe foncière », a-t-il tempéré, rappelant que les villes peuvent aussi choisir de rehausser la taxe d’habitation ou la taxe Gemapi.

Une marge de manœuvre réduite

Mais, selon le délégué adjoint de France Urbaine, certaines villes devraient dans tous les cas être contraintes de relever leur taux d’impôt foncier. Des collectivités, comme celles de Toulouse ou de Rennes, auraient connu une hausse de 400 % à 500 % des coûts de l’énergie, ce qui vient peser lourd dans la construction du budget annuel. « Car n’oubliez pas qu’à la différence de l’État, les collectivités locales doivent voter un budget de fonctionnement en équilibre et sans emprunt », a rappelé Franck Claeys.

Néanmoins, pour lui, la hausse de la taxe foncière reste malgré tout un choix politique. Il serait lié dans de nombreux cas à la volonté de certaines communes de ne pas décaler certains programmes d’investissement permettant de faire des économies. D’autant plus qu’avec la baisse de 11 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’État entre 2014 et 2017, les communes ont de moins en moins de marge de manœuvre. Des possibilités fiscales qui ont aussi été réduites par la suppression progressive de la taxe d’habitation hors résidences secondaires.