Taxe carbone : définition, fonctionnement et montant

Taxe carbone

La taxe carbone est un impôt environnemental dont le montant varie en fonction de la quantité de CO2 rejetée dans l’atmosphère lors de la consommation d’un bien. Dû par tout consommateur d’énergie polluante, l’objectif est d’inciter à user de pratiques plus respectueuses de l’environnement et à favoriser la transition énergétique. Explications !

Histoire de la taxe carbone

Une idée pas si récente

L’idée d’imposer une taxe sur les émissions polluantes date du XXe siècle et remonte aux travaux du célèbre économiste Arthur Pigou (taxe pigouvienne).

Plus tard, dans les années 1970 et 1980, les économistes ont commencé à recommander spécifiquement des taxes sur le carbone comme moyen de lutter contre le changement climatique et de favoriser la transition énergétique.

C’est ensuite lors du Protocole de Kyoto (1997) qu’un premier un accord international envisage la taxe carbone.

En 2018, le Canada introduit une première forme de la taxe carbone dans ses provinces.

Une taxe au centre de nombreux débats

Dans de nombreux pays, l’adoption de la taxe carbone a été sujette à d’intenses débats politiques et économiques.

Les préoccupations concernant l’impact économique sur les industries et les consommateurs, ainsi que l’acceptabilité politique de nouvelles taxes, ont souvent retardé ou modifié les propositions de taxe carbone.

Débuts de la taxe carbone en Europe et en Union européenne

Les pays scandinaves ont été pionniers dans l’introduction de taxes carbone au début des années 1990, notamment la Finlande, suivie par la Suède et la Norvège. Ces taxes étaient initialement assez modestes, mais ont évolué au fil du temps.

À noter qu’il n’y a pas de taxe carbone en Allemagne, seuls des systèmes d’échange de quotas carbone sont mis en place (mécanisme du marché du carbone qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre des industries).

Taxe carbone en France

En 2007, la France lance le Grenelle de l’Environnement, qui vise à unir gouvernement, collectivités, ONG, entreprises et représentants des travailleurs pour discuter et définir des mesures en matière de transition énergétique.

En 2014, la taxe carbone (ou “composante carbone”) est mise en place en France sous le nom de “Contribution Climat Énergie” (CCE) dans le cadre de la loi de finances. La CCE commence à un tarif relativement bas, puis augmente progressivement chaque année.

La taxe a été conçue pour augmenter régulièrement afin d’encourager la réduction des émissions de CO2 et aider la France à atteindre ses objectifs en matière d’écologie.

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Quel est le principe de la taxe carbone appliquée en France ?

Taxe carbone (CO2) : définition

La taxe carbone est une taxe imposée sur la combustion de combustibles fossiles en fonction de leur teneur en carbone et, par conséquent, de la quantité de CO2 qu’ils émettent lorsqu’ils sont brûlés.

Cette taxe est exprimée en montant par tonne de CO2 émis.

Une taxe pour lutter contre la pollution

La taxe carbone est une écotaxe mise en place pour éviter les émissions polluantes en contraignant les pollueurs à payer une taxe à proportion de leur émission de dioxyde de carbone.

Son principal objectif est ainsi de lutter contre le réchauffement climatique en taxant les énergies fossiles telles que le pétrole, le charbon ou encore le gaz.

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Quels sont les avantages et inconvénients de la taxe carbone ?

Avantages de la taxe carbone

La taxe carbone a pour principal avantage de limiter les comportements polluants. Il s’agit d’un véritable outil fiscal pour inciter à la baisse de consommation de carburant et à changer nos modes de vie.

Elle encourage les particuliers comme les professionnels à se tourner vers des solutions plus écologiques.

Limites de la taxe carbone

La taxe carbone se répercute directement sur le prix des produits.

Elle a donc comme inconvénient majeur de réduire le pouvoir d’achat des ménages et notamment des foyers les plus modestes, qui voient une augmentation directe de leurs dépenses à la pompe à essence.

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Où va l’argent de la taxe carbone ?

En France, les recettes générées par la CCE sont intégrées dans le budget général de l’État.

Transition écologique

Une partie des recettes de la CCE est censée contribuer au financement des politiques de transition écologique.

Cela peut inclure :

• des investissements dans les énergies renouvelables ;
• l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments ;
• le développement de technologies propres ;
• le soutien à des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Mesures compensatoires

Une partie de l’argent perçu peut être utilisée pour financer des mesures visant à compenser les impacts sociaux de la taxe, notamment pour les ménages à faible revenu (baisse du pouvoir d’achat) et les secteurs industriels vulnérables.

Cela peut prendre la forme de crédits d’impôt, de chèques énergie, ou d’autres formes de subventions directes.

Développement du transport public

Une partie des recettes de la taxe carbone peut servir à améliorer et à étendre les infrastructures de transport public, afin de fournir des alternatives plus écologiques à l’utilisation des véhicules personnels, ce qui est un autre moyen de réduire les émissions de CO2.

Une partie des recettes peut être allouée à des subventions pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides, dans le cadre de l’effort national pour réduire la pollution liée au transport.

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Comment fonctionne la taxe carbone ?

Principe du pollueur-payeur

La taxe carbone repose sur le principe de “pollueur-payeur” : en imposant un coût sur les émissions de CO2, la taxe vise à inciter les producteurs et les consommateurs à réduire leur utilisation de combustibles fossiles et à favoriser des alternatives plus écologiques.

Application de la taxe carbone en aval

Dans ce cas, la taxe carbone est calculée selon l’émission de CO2 induite de la production et de la distribution du produit ou du service.

Le prélèvement en aval est rarement utilisé, car il nécessite une comptabilité complexe.

Application de la taxe carbone en amont

Dans ce cas, la taxe carbone est prélevée sur les consommations finales d’énergies fossiles. Elle est intégrée aux taxes sur l’énergie à savoir au prix final de l’essence, du gaz naturel, du fioul ou encore du gazole.

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Qui doit payer la taxe carbone ?

Une taxe pour tous

La taxe carbone concerne toute consommation d’essence, de diesel ou encore de GPL.

Elle est donc due par tout consommateur et utilisateur de voitures qui roulent au carburant fossile (essence, diesel, GPL). Elle concerne ainsi toute personne, particulier ou professionnel, qui consomme ce type de carburant.

À noter qu’en Grande-Bretagne, la taxe carbone ne concerne que l’industrie et le commerce.

Taxe carbone pour les entreprises

Les entreprises, notamment dans les secteurs industriels et commerciaux, paient la taxe carbone sur leur consommation de combustibles fossiles utilisés dans leurs processus de production ou opérations.

Cela comprend tout, des usines qui utilisent du gaz naturel pour la chaleur process à ceux qui utilisent des carburants pour les flottes de véhicules.

La CCE augmente les coûts opérationnels pour ces entreprises, ce qui peut les inciter à investir dans des technologies plus propres ou à améliorer l’efficacité énergétique pour réduire leur charge fiscale.

Taxe carbone indirecte pour les particuliers

La taxe carbone est intégrée au prix final de l’essence, du fioul, du gaz naturel ou encore du gazole.

Elle se retrouve dans trois taxes intérieures de consommation, qui ont un impact sur le pouvoir d’achat, à savoir :

• la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ;
• la taxe intérieure sur la consommation de charbon ;
• la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel.

Ainsi, les particuliers paient la taxe carbone principalement à travers leurs achats de carburants pour les véhicules (essence, diesel) et de combustibles pour le chauffage (gaz, fioul).

Cette taxe est intégrée dans le prix au litre de carburant ou au mètre cube de gaz naturel, rendant le coût directement visible lors de l’achat.

Les particuliers subissent aussi l’impact de la taxe carbone de manière indirecte. Les entreprises répercutent souvent les coûts supplémentaires dus à la CCE sur les prix des biens et services.

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Qui est exonéré de la taxe carbone ?

Certaines personnes sont exonérées de la taxe carbone, à savoir :

• les transports publics ;
• les taxis …
• les transporteurs routiers ;
• les exploitants agricoles ;
• les transporteurs fluviaux de marchandises …
• les navigateurs.

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Quel est le prix de la taxe carbone ?

Le prix de la taxe carbone, ou plus formellement en France, le prix de la Contribution Climat Énergie (CCE), est ajusté chaque année avec une augmentation progressive depuis 2014.

Historique et évolution

Depuis son introduction en 2014, le tarif de la CCE a augmenté progressivement. Le gouvernement français avait initialement prévu une augmentation régulière du prix du carbone pour atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques.

Jusqu’en 2017, la taxe va bénéficier, de manière indirecte, de la baisse des cours mondiaux du pétrole et, ainsi, avoir un impact réduit suit les ménages français.

Gel du prix

Cependant, en réponse aux mouvements sociaux, notamment les manifestations des Gilets jaunes en 2018, en partie motivées par l’augmentation des prix du carburant due à la fiscalité carbone, le gouvernement a décidé de geler l’augmentation de la CCE.

Résultat : le prix prévu pour 2019 était de 55 euros par tonne, mais il a été maintenu à 44,60 euros par tonne pour cette année et les suivantes, sans augmentation prévue à court terme.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de son montant en fonction des énergies taxables :

Situation actuelle

Pour l’année 2024, le prix est resté au niveau gelé de 44,60 euros par tonne de CO2. Il n’y a pas eu d’annonces officielles concernant une reprise de l’augmentation du prix de la taxe carbone à ce jour.

Le débat politique et social autour de la fiscalité carbone reste vif, le gouvernement devant équilibrer les objectifs de réduction des émissions de carbone avec les préoccupations économiques et sociales.

Implications sur le pouvoir d’achat

Le prix de la taxe carbone influence directement le coût des combustibles fossiles en France, ce qui affecte le coût de l’énergie pour les particuliers et les entreprises.

L’objectif est d’inciter à réduire la consommation de ces énergies polluantes et à investir dans des alternatives plus propres.

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Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’UE ?

Fuite de carbone : principe

La fuite de carbone correspond au phénomène où, pour éviter les coûts liés aux politiques climatiques dans un pays, les entreprises délocalisent leur production vers des pays moins stricts, entraînant une augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre.

MACF : définition

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’Union européenne est une initiative conçue pour minimiser le risque de fuite de carbone et encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale.

MACF : objectifs

L’objectif principal du MACF est de garantir que les efforts de l’UE pour réduire les émissions de carbone ne soient pas annulés par la production d’importations de pays moins réglementés.

Le mécanisme vise à créer des conditions de concurrence équitables sur le marché européen.

MACF : fonctionnement

Le MACF prévoit d’appliquer une taxe sur les importations de certains produits à forte intensité de carbone provenant de pays hors UE.

Les produits initialement visés incluent le ciment, l’aluminium, l’acier, l’électricité et certains produits chimiques.

La taxe se baserait sur le contenu en carbone des produits importés et serait ajustée en fonction du prix du carbone payé dans le pays d’origine.

Mise en place et calendrier d’application

Le MACF a été proposé par la Commission européenne en juillet 2021 dans une proposition législative comprise dans le cadre du paquet “Fit for 55”, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 55 % d’ici 2030.

Le MACF est entré en vigueur au 1er octobre 2023, avec une phase de transition où seules les déclarations seront requises initialement, avant une mise en place complète prévue pour 2026.

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