Taille des vestiaires, denture des gendarmes… Florilège de normes, des plus loufoques aux plus pointilleuses
Il est interdit à un employeur de faire monter un jeune de 16 à 18 ans sur un escabeau de manière répétée sans « mesure de protection collective ». (Illustration) Istock
Code de l’urbanisme, Code du travail, Code des communes, Code de l’environnement, Code rural… En France, 74 codes régissent le quotidien des citoyens, entreprises ou collectivités sous tous leurs aspects. Certains d’entre eux feraient, par leur excès, sourire ou grincer des dents jusqu’aux plus précautionneux. Tour d’horizon.
Pour des prunes
Selon l’article D.4 153-30 du Code du travail, il est interdit à un employeur de faire monter un jeune de 16 à 18 ans sur un escabeau de manière répétée sans « mesure de protection collective ». Une règle probablement peu appliquée dans les exploitations agricoles, qui a néanmoins provoqué un vent de panique chez les 2 500 jeunes saisonniers chargés de la cueillette des fruits et leurs employeurs dans la Drôme et l’Ardèche, lors de sa promulgation en octobre 2013.
Habilitation ampoule
Changer une ampoule soi-même dans une mairie ? Impossible, selon la norme NF C 18-510 du Code du travail, qui exige une « habilitation électrique » pour les manipuler « s’il y a un risque de contact électrique direct avéré ». C’est-à-dire si l’ouverture électrique fait plus de 12,5 mm de diamètre, taille en dessous de laquelle un doigt peut a priori difficilement se faufiler. Au-dessus de ces quelques millimètres, pas besoin d’habilitation… Seulement d’une formation en manipulation d’installations électriques.
Une dent contre les gendarmes
Gendarme est un métier exigeant. Un arrêté de 2003 du Code du travail précise que les candidats au concours d’officier ne doivent pas, après l’absence de toxicomanie, présenter de bégaiement prononcé, ni même de « coefficient de mastication » inférieur à 30 %. Ce dernier est calculé en attribuant des points à chaque type de dent présente dans la bouche du candidat. Une manière de vérifier la bonne denture des militaires.
La cantine au gramme près
En 2011, un décret et un arrêté du 30 septembre signés conjointement par les ministres de la Défense, des Collectivités territoriales, de la Santé ou encore de l’Éducation nationale, venait enrichir le Code rural en détaillant avec une précision chirurgicale la quantité de saucisses, de boulettes de veau ou d’œufs servis dans les cantines en fonction de l’âge des enfants.
En l’occurrence, une merguez pour les enfants en maternelle, contre deux pour les classes de primaire. Ou encore un quart d’œuf pour les enfants en maternelle, contre un et demi pour les adolescents du collège. Pas de rigidité excessive : les portions « peuvent être adaptées à hauteur de 10 % en plus ou en moins de la valeur indiquée », précise le texte.
Des vestiaires de taille
Conformément aux articles R.131-32 à R.131-36 du Code du sport, tout équipement de football en salle accueillant des matchs de D 1 et D 2 (1re et 2e Divisions) doit comporter deux vestiaires d’au moins 8 m2 pour accueillir les arbitres, chacun équipé de « sièges et portemanteaux pour quatre personnes, une table, un lavabo équipé d’une glace, miroir et une douche ». En 2013, l’ancien maire du Mans, Jean-Claude Boulard, déplorait avoir dû interdire les matchs dans l’une de ses salles bel et bien dotée de deux vestiaires : l’un de neuf mètres carrés et l’autre de… sept mètres carrés.