Sur quels textes la Chambre doit-elle encore se prononcer avant sa dissolution ?
Image d’illustration.
Pas moins de 36 projets et proposition de loi figurent à l’ordre du jour lors de cette séance de mardi matin. Le premier point concerne l’examen de la transposition de la directive européenne « gouvernance des données » (data governance act, DGA).
La Chambre discutera aussi de l’instauration du service citoyen, de la mise en place de formation de réintégration des chauffards ou encore de la prime « tarif social énergie » pour les chauffages collectifs. Les députés termineront par la discussion sur la déclaration de révision de la Constitution. Une fois cette liste votée mercredi, la chambre sera dissoute et la législature se terminera.
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