Les associations inquiètes de la fin de la trêve hivernale ce dimanche
Une manifestation organisée par l’association « Droit au Logement » contre la proposition de loi visant à « protéger les logements contre les occupations illicites », portée par la majorité présidentielle à Paris, le 27 novembre 2022. Photo d’illustration.
La fin de la trêve hivernale, ce dimanche 31 mars, va permettre dès lundi aux propriétaires d’expulser des locataires. Alors qu’une loi a été votée pour accélérer les procédures d’expulsions afin de lutter contre les occupations illégales, les associations craignent qu’elle ne vienne également encourager les expulsions arbitraires, et dénoncent l’absence de solutions données aux personnes expulsées.
La trêve hivernale prend fin ce dimanche sur fond de profondes inquiétudes des associations qui redoutent un nombre record d’expulsions locatives sous l’effet d’une nouvelle loi accélérant les procédures en cas de loyers impayés, rapporte l’Agence France-Presse.
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Il sera de nouveau possible d’expulser des locataires de leur logement à partir de ce lundi 1ᵉʳ avril, après cinq mois d’interdiction de cette mesure, sauf exceptions, imposée par la loi. Environ 140 000 personnes sont menacées d’être expulsées de leur logement en 2024 par les forces de l’ordre ou en quittant d’elles-mêmes leur logement sous la contrainte de la procédure, selon les chiffres de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.
« Bien souvent, aucun hébergement n’est plus proposé aux personnes expulsées », dénonce Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre et interviewé par l’Agence France-Presse. « Des ménages vulnérables avec des enfants en bas âges ou des personnes âgées peuvent se retrouver à la rue. »
Une loi cynique ?
Les associations de lutte contre la précarité qui jugeaient la situation déjà « alarmante » en 2023, craignent que la loi Kasbarian, une nouvelle réforme adoptée en juin 2023, ne viennent aggraver le quotidien des mal-logés. La loi, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l’occupation illégale, accélère entre autres les procédures en cas de loyers impayés.
« Cette loi est cynique, c’est un modèle brutal, pas social », a dénoncé le porte-parole de l’association Droit au Logement (DAL) Jean-Baptiste Eyraud.
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Autre cheval de bataille du DAL, les Jeux olympiques, synonymes, selon l’association, de « congés locatifs frauduleux donnés par les propriétaires pour faire de l’argent en logeant les touristes ». L’agence départementale d’information sur le logement de Paris a recensé 28 % de congés locatifs invalides sur la période allant de septembre 2023 à février 2024, contre 19 % en 2022.
La politique d’accès au logement menée par le gouvernement a fait jeudi l’objet d’un avis sévère de la part de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, son président pointant un « manque de volonté politique ».