SNCF. Peut-on présenter sa carte d’identité numérique lors d’un contrôle en train ?
Une contrôleuse de la SNCF vérifie le billet de train d’un passager à bord d’un TER. Photo d’illustration.
Avoir votre carte d’identité à portée de main sur votre téléphone portable, c’est possible grâce à l’application France Identité depuis le 14 février 2024. Mais cette pièce numérique peut-elle être utilisée pour justifier son identité lors d’un voyage en train ? Voici la question posée par une lectrice. On vous explique.
«Â Est-ce que je peux présenter ma pièce d’identité numérique si je me fais contrôler en train ? », s’interroge Noa, de Nantes (Loire-Atlantique). Et pour cause, depuis le 14 février 2024, il est possible d’avoir sa carte d’identité en version numérique grâce à l’application France Identité. Mais cette pièce digitalisée suffit-elle en cas de contrôle à bord d’un train pour prouver son identité ? Ouest-France vous répond.
Très bonne question, Noa. D’autant que bon nombre de voyageurs se la sont déjà posée, et notamment sur X (ex-Twitter). En mai 2023, d’après une information relayée par nos confrères du Parisien , un usager questionnait la SNCF à ce sujet. « Est-ce que les contrôleurs acceptent la présentation de la CNI (pour Carte nationale d’identité) dématérialisée dans l’application officielle France Identité ? »
Ce à quoi, la compagnie ferroviaire, sous le compte @TGVInoui, répondait : « Nos conditions générales prévoient actuellement que seules les pièces d’identité physiques listées dans les conditions sont acceptées dans un souci de lutte anti-fraude. »
Au même moment, le compte X de France Identité avait assuré, de son côté, qu’il était possible de prouver son identité par cette version numérique de la carte d’identité. « En France, il est possible de justifier de son identité par tous moyens (article 1 de la loi 2012-410)… et l’application France Identité est un de ces moyens […] »
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«Ã‚ La présentation d’une pièce d’identité physique reste nécessaire »
En bref, un échange lunaire entre France Identité et la SNCF dans lequel il était difficile d’y voir clair. Si les tweets du compte TGV Inoui ont depuis été supprimés, qu’en est-il aujourd’hui ? « Dans les prochains mois, une expérimentation va être menée avec la @SNCFVoyageurs afin de permettre aux usagers de prouver leur identité dans les trains en utilisant l’application. Pour l’instant, rien ne change : la présentation d’une pièce d’identité physique reste nécessaire », a posté France Identité sur X le 22 février dernier.
Concrètement, rien n’a bougé depuis mai 2023. Un an après, on en est toujours au même stade. Si vous voyagez à bord d’un train, vous devez être en mesure de justifier votre identité avec votre carte physique, et non votre version digitalisée via votre smartphone.
«Â Le voyageur titulaire d’un billet Imprimé ou d’un e-billet doit être en mesure de justifier de son identité. En effet, l’e-billet et le billet imprimé étant nominatifs, personnels et incessibles, le voyageur est susceptible de devoir présenter, à tout contrôleur en faisant la demande, une pièce d’identité originale en cours de validité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour) en plus de sa confirmation e-billet ou de sa carte compatible e-billet ou son m-billet », rappellent d’ailleurs les conditions générales de ventes de SNCF Voyageurs. Et d’ajouter que « les copies des pièces d’identité (papier, documents numérisés…) ne sont pas admises ».
Si les choses doivent changer d’ici la fin de l’année, soyez vigilants et n’oubliez pas d’avoir un titre d’identité papier en poche (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) lors d’un voyage en train, sous peine d’amende. Une règle d’autant plus incompréhensible que la carte d’identité numérique est acceptée, et totalement légale, lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre.