Depuis 20 ans, la loi autorise les élèves musulmans à manquer l’école pour l’Aïd-el-Fitr

Aïd-el-Fitr: La loi autorise l’absence des élèves à l’école

De nombreux élèves devraient manquer à l’appel ce mercredi 10 avril. Chaque année, ces absences pléthoriques dues aux célébrations de l’Aïd-el-Fitr, qui marquent la fin du ramadan chez les musulmans, suscitent la polémique. Beaucoup l’ignorent, mais en réalité ces absences sont prévues dans le droit français depuis 2004.

Cette autorisation émerge dans le sillage de la loi du 15 mars 2004, qui a récemment fêté son vingtième anniversaire. Portée par le gouvernement Raffarin sous la présidence de Jacques Chirac, elle interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de tenues qui manifestent de façon ostensible l’appartenance religieuse de l’élève.

Son cadre d’application est prévu par la circulaire du 15 mai 2004. Celle-ci est signée du ministre de l’Éducation nationale de l’époque, un certain François Fillon. Cette circulaire demande notamment que pour les grandes fêtes religieuses autres que catholiques ou protestantes, des autorisations d’absence puissent être accordées aux élèves, ces fêtes ne coïncidant pas avec un jour férié dans le calendrier français.

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«Aucun examen ni aucune épreuve importante»

«Des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale, détaille la circulaire. (…) L’institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses.»

Chaque année, l’Éducation nationale publie en effet une liste des grandes fêtes religieuses pouvant donner lieu à des demandes d’autorisation d’absence. Pour cette année scolaire 2023-2024, les trois fêtes musulmanes concernées, le Mawlid Ennabi, l’Aïd-el-Fitr et l’Aïd-el-Adha étaient respectivement prévues le 27 septembre 2023, le mercredi 10 avril 2024 et le 17 juin 2024. Sur ces dates, l’absence des élèves ne peut donc être sanctionnée.

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Elèves ou fonctionnaires, un même calendrier des fêtes

Attention, les élèves ou les familles de confession musulmane ne sont pas les seuls concernés. Plusieurs fêtes propres aux confessions juive, orthodoxe, bouddhiste et arménienne sont également prises en compte. Il s’agit de Roch Hachana, Yom Kippour et Chavouot pour les Juifs ; de la Théophanie, du Grand Vendredi Saint et de l’Ascension pour les Orthodoxes ; de la fête du Vesak pour les Bouddhistes ; de la fête de la Nativité, de la fête des Saints Vartanants et de la commémoration du 24 avril pour les Arméniens.

En réalité, cette circulaire du 15 mai 2004 se contente de reprendre le contenu d’une autre circulaire beaucoup plus ancienne. Datée du 23 septembre 1967, celle-ci accordait précisément aux fonctionnaires – pas seulement ceux de l’Éducation nationale – ce même régime d’absence exceptionnelle pour une fête religieuse. Raison pour laquelle cette liste est chaque année publiée conjointement au Bulletin officiel par l’Éducation nationale et le ministère de la Fonction publique. Autrement dit, depuis 2004, les élèves peuvent bénéficier des mêmes congés que les fonctionnaires pour les fêtes religieuses.