Réguler le « Far West » numérique : le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté par l’Assemblée

Le texte a été approuvé par 134 députés, 75 votant contre, issus des rangs de la France insoumise, du PS et du RN notamment. LP / Fred Dugit

Malgré des réserves, le texte est passé. Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi, après un ultime vote de l’Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu’il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques, et du manque d’ambition sur l’encadrement des sites pornographiques.

Le texte a été approuvé par 134 députés, 75 votant contre, issus des rangs de la France insoumise, du PS et du RN notamment. La France insoumise a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi propose de faire d’internet un espace plus sûr en luttant notamment contre le cyberharcèlement, les arnaques, les propos haineux ou l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs. Prenant appui sur les règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques, le texte a pour fil rouge la « protection des citoyens, des enfants et des entreprises », avait affirmé en octobre Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué chargé du Numérique.

Réguler le « Far West » numérique

Largement approuvé par les députés en octobre, ce texte qui se propose de réguler le « Far West » numérique, selon les mots du rapporteur Paul Midy (Renaissance), a dû faire l’objet d’une réécriture minutieuse pour répondre aux exigences du droit européen. La Commission mixte paritaire (CMP), rassemblant une délégation de députés et de sénateurs, s’est finalement réunie fin mars et le texte a été adopté sans difficulté au Sénat le 2 avril (302 pour, 2 contre, 36 abstentions), avant de revenir à l’Assemblée pour ce dernier vote.

La majorité a par ailleurs dû renoncer pour l’essentiel à son projet de faciliter la levée de l’anonymat sur internet, face à l’hostilité du gouvernement. Le texte prévoit seulement de donner accès à une « identité numérique » à tous les Français qui le souhaitent d’ici à 2027, sans obliger les internautes à en être détenteurs pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux.