Autoroute A69 : le rapporteur de l’ONU demande à la France de protéger les «écureuils» contre les forces de l’ordre

Les «écureuils» ont grimpé dans les arbres de la Crem’Arbre sur la ZAD « zone de Saix, dans le sud-ouest de la France, le 22 février 2024.

Il ne s’agit pas de petits mammifères acrobates sautant d’arbre en arbre. Lorsqu’il demande à la France de prendre des «mesures immédiates» pour protéger les «écureuils», Michel Forst désigne des militants écologistes. Certains opposants au projet de l’autoroute A69 Castres-Toulouse ont grimpé dans les arbres de la ZAD de Saïx (Tarn) pour empêcher qu’ils soient abattus.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement leur avait rendu visite il y a une semaine, le jeudi 22 février 2024, après des échauffourées entre les forces de l’ordre et les militants. Sur X (ex-Twitter), Michel Forst égrène quatre mesures qu’il demande à la France de prendre en leur faveur, à savoir «l’autorisation sans délai et sans entrave du ravitaillement en nourriture et en eau potable» et «la prise de toutes les mesures de précautions indispensables à [leur] sécurité et [à celle] des membres des forces de l’ordre chargés de leur interpellation».

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«Danger de mort»

Il demande par ailleurs l’ouverture d’une «enquête et des sanctions pour les actes de privation de sommeil, de combustion de matériaux, d’allumage de feux et de déversement de produits a priori inflammables par les forces de l’ordre, qui ont pu mettre en danger la vie des “écureuils”». Sur ce point, Michel Forst donne crédit au communiqué du 16 février dans lequel six associations avaient accusé les gendarmes d’avoir fait courir aux «militant.e.s» un «danger de mort».

Enfin, il suggère à l’État de s’assurer «que la presse et les membres de l’observatoire toulousain des Pratiques Policières soient autorisés à effectuer leur travail sans restriction disproportionnée». Des observateurs de la Ligue des droits de l’homme de Toulouse étaient en effet présents sur place pour filmer et photographier l’action des forces de l’ordre.

Michel Forst ne fait nullement mention des actions violentes des militants de la ZAD eux-mêmes, que le préfet du Tarn, Michel Vilbois, a pourtant évoqués lors de leur rencontre le 23 février. Le rapporteur spécial a été informé «des actions violentes et des exactions qui ont été commises sur ce terrain et aux alentours depuis une dizaine de jours, par les occupants du terrain», indique en effet la préfecture dans un communiqué. Le 18 février, elle évoquait notamment «150 personnes» ayant «agressé violemment les forces de l’ordre, ciblées par des jets de cocktail Molotov».

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Demandes non contraignantes ?

En tant que rapporteur spécial de l’ONU, le rôle de Michel Forst est de s’assurer que les droits des «défenseurs de l’environnement» soient respectés, conformément à la Convention d’Aarhus de 2022. Ses remontrances envers la France ou d’autres États n’ont aucune portée contraignante. Elles n’en revêtent pas moins une certaine force coercitive, dans la mesure où les États sont mis en cause publiquement par l’organisation internationale la plus importante d’Europe.

La veille de la publication de ces injonctions envers la France, Michel Forst avait publié une déclaration intitulée : «Répression par l’État des manifestations et de la désobéissance civile environnementales : une menace majeure pour les droits humains et la démocratique». Sans nommer aucun pays en particulier, il appelait «les États» à «respecter leurs engagements à limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C» et à prendre des mesures dans les médias pour «contrer les récits qui présentent les défenseurs de l’environnement et leurs mouvements comme des criminels».