Révision de la Constitution: le gouvernement fédéral a fini par se mettre d'accord
Révision de la Constitution: le gouvernement fédéral a fini par se mettre d’accord
Le gouvernement fédéral s’est accordé vendredi sur une déclaration de révision de la Constitution. Elle inclut l’article 195 de la Constitution en vue d’une nouvelle structure de l’Etat à partir de la prochaine législature, plusieurs dispositions concernant le Titre II, soit les droits fondamentaux, l’article 7 bis en vue de consacrer la transition climatique, les articles concernant le Sénat en vue de permettre un débat sur son avenir, etc.