Retraites: pour Braun-Pivet, la proposition d'abrogation est "de toute évidence" irrecevable

Retraites: pour Braun-Pivet, la proposition d’abrogation est “de toute évidence” irrecevable

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé jeudi que la proposition de loi portée par le groupe parlementaire indépendant Liot visant à abroger la réforme des retraites était “de toute évidence” irrecevable et demandé au président LFI de la commission des finances Eric Coquerel de la retoquer.

“Il appartient au président de la commission des finances qui est saisi de cette question de l’article 40 de prononcer l’irrecevabilité” puisque “de toute évidence le texte de loi constitue une charge pour nos finances publiques et donc contrevient à cet article”, a estimé sur Sud Radio la présidente de l’Assemblée.

“C’est sa mission et j’espère que, comme moi, il la remplira pleinement”, a-t-elle ajouté, avant d’insister: “Je ne peux concevoir qu’il prenne une autre décision que l’irrecevabilité”.

“Je respecterai à chaque étape les prérogatives des uns et des autres et effectivement, dans l’hémicycle, c’est moi qui suis comptable de l’application de l’article 40”, a-t-elle aussi averti, au cas où M. Coquerel ne prononcerait pas l’irrecevabilité. “Mon rôle, c’est de faire respecter le droit et les institutions”, a-t-elle souligné.

L’article 40 de la Constitution dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.

“Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi y compris au titre de l’article 40 (art 89-1 du règlement) mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider”, lui a répondu immédiatement sur Twitter Eric Coquerel.

Interrogée en temps réel sur cette réponse, Mme Braun-Pivet a assuré qu’elle allait “évidemment” échanger avec lui mais que “les relations d’une présidente de l’Assemblée nationale avec le président de la commission des finances ne se règlent pas sur votre radio”.

Les syndicats soutiennent la proposition de Liot, qui doit être examinée le 8 juin, deux jours après une 14e journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.

25/05/2023 09:54:09 –          Paris (AFP) –          © 2023 AFP