Retraites : Liot va à son tour saisir le Conseil constitutionnel

Retraites : Liot va à son tour saisir le Conseil constitutionnel

À l’approche du 8 juin, Liot fourbit ses armes et prépare déjà le coup d’après. Alors que leur proposition de loi visant à abroger une partie de la réforme des retraites ? notamment le report de l’âge légal de départ à 64 ans ?, sera discutée ce jour-là dans l’Hémicycle, le président de ce groupe de 21 députés, Bertrand Pancher, annonce au Point qu’il saisira, quoi qu’il arrive, le Conseil constitutionnel.

«Ã‚ Nous voulons que l’article 24 de la Constitution, qui indique que le Parlement vote la loi, soit respecté, explique-t-il. Or les députés n’ont pas voté la réforme des retraites et les sénateurs ont voté une loi qui comportait des cavaliers législatifs annulés par le Conseil constitutionnel. » L’exécutif pourrait néanmoins rétorquer qu’il y a eu un vote au Palais-Bourbon : la motion de censure transpartisane de Liot, qui n’est pas passée, car il manquait 9 voix, le 20 mars dernier.

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« Vote bloqué »

Cette saisine devra surtout permettre de contrer la man?uvre de la majorité présidentielle, qui a imaginé un coup de billard à plusieurs bandes pour empêcher un vote du texte de Liot. L’idée, qui a fuité dans la presse, consiste à supprimer en commission des Affaires sociales, le 31 mai, l’article premier du projet de loi, relatif à l’annulation du report de l’âge. Un amendement similaire serait alors déposé en séance et la présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, convoquerait à la dernière minute un bureau pour déclarer l’amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Liot redoute également le recours au « vote bloqué », l’article 44, alinéa 3, qui permet de demander à l’Assemblée nationale de se « prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. »

À LIRE AUSSIINFO LE POINT. Européennes 2024 : le groupe Liot veut une liste « Utiles » Même si, à l’inverse, la proposition de loi était adoptée par une majorité de députés, Liot saisirait le Conseil constitutionnel « avant sa promulgation », indique Bertrand Pancher. « Ils ont une série d’articles de la Constitution, mais on a les nôtres. On va faire du judo politique. Cette proposition de loi est parfaitement conforme à la Constitution et il est difficile d’imaginer que Laurent Fabius [le président du Conseil constitutionnel, NDLR], qui a présidé l’Assemblée nationale, ne prenne pas en considération l’article 24 », estime-t-on dans l’entourage du président de groupe.

Par ailleurs, selon nos informations, Liot présentera la semaine prochaine un document regroupant toutes les propositions des organisations syndicales et patronales. Bertrand Pancher, qui n’est pas près de battre en retraite, prépare aussi un courrier qu’il adressera prochainement au président de la République.