Le groupe parlementaire de La France insoumise a demandé l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur d’éventuelles pressions de l’exécutif visant des parlementaires pour les convaincre de voter la réforme des retraites.
Des députés LFI et Mathilde Panot le 13 février 2023 à l’Assemblée nationale
Polémique à l’Assemblée concernant la motion de censure votée ce lundi après-midi. Les députés de La France insoumise ont demandé lundi la création d’une commission d’enquête sur d’éventuelles “pressions” ou promesses de l’exécutif envers des parlementaires pour s’assurer de leur soutien à la réforme des retraites, désormais soumise à la procédure du 49.3.
“Alors que les députés s’apprêtent à voter (lundi) une motion de censure transpartisane, nous nous interrogeons sur le respect de la liberté de vote des députés, garantie par l’article 27 de la Constitution (…) Nous demandons l’ouverture d’une commission d’enquête sur les pressions exercées sur les parlementaires par l’exécutif”, ont écrit les députés Insoumis dans un communiqué.
Le groupe d’opposition évoque “le récit de certains parlementaires témoins eux-mêmes d’appels reçus de la part de l’exécutif” et “les déclarations d’Aurore Bergé évoquant des députés LR proposant leur soutien à la réforme contre un engagement financier de l’Etat”.
Dimanche, la présidente du groupe Renaissance (majorité présidentielle) avait fustigé des députés LR venus selon elle “frapper à la porte de Matignon” en disant “je suis prêt à voter la réforme, par contre vous mettez 170 millions d’euros sur la table pour faire un contournement autoroutier”. “Heureusement que le gouvernement a dit non”, a-t-elle affirmé.
Jeudi, avant que le gouvernement ne déclenche le 49.3 pour faire passer son projet de réforme, la présidente du groupe LFI Mathilde Panot avait demandé l’ouverture d’une enquête après un article du Parisien mentionnant le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Le quotidien y citait les confessions d’une députée LR, sans la nommer, qui aurait été contactée par le ministre pour la convaincre de voter en faveur du texte, précisant que Bruno Le Maire aurait soufflé que le gouvernement saurait être “attentif” à sa circonscription.
Le locataire de Bercy a nié ces allégations, en réponse à un tweet de Jean-Luc Mélenchon qui en faisait état. “Faux. La députée est revenue sur ses propos”, a déclaré M. Le Maire. Le Parisien a depuis actualisé son article pour préciser que la députée avait rétropédalé et qu’elle avait reçu un appel de Bercy mais n’avait pas décroché.
Toujours est-il que les députés insoumis insistent : “nous ne pouvons nous contenter de croire sur parole un gouvernement qui n’a eu de cesse de piétiner le Parlement”, martèlent-ils lundi.
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