René Dosière : « Il est urgent que le Premier ministre Gabriel Attal se saisisse du dossier calédonien »

René Dosière : « Il est urgent que le Premier ministre Gabriel Attal se saisisse du dossier calédonien »

Le 13 avril, deux cortèges ont défilé, sans se rencontrer, dans Nouméa. D’un côté, 30 000 indépendantistes, de l’autre, 25 000 personnes opposées à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, sur une population de 270 000 habitants ! Les esprits s’échauffent depuis plusieurs semaines, sur fond de crise économique, à cause du projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral, discuté le 13 mai au Palais-Bourbon. Depuis la signature de l’accord de Nouméa, en 1998, seuls les citoyens néo-calédoniens ont le droit de vote local quand ils remplissent trois conditions cumulatives : être inscrit sur la liste électorale générale (la même qu’en métropole), résider depuis dix ans en Nouvelle-Calédonie et être inscrit sur le tableau électoral annexe établi en 1988.

C’est cette dernière disposition qui est visée : si le projet de loi est adopté, quiconque pourra participer aux élections locales même en étant inscrit sur cette liste après 1988 (mais toujours avec au moins dix ans de résidence). Une évolution aux multiples conséquences que décrypte René Dosière, ancien rapporteur du statut de la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée. « Le vote, probable et nécessaire, ne suffira pas, assure l’ex-député. Si le dossier n’est pas repris en main, les indépendantistes peuvent boycotter les élections à venir et la Calédonie reviendra à un cycle de violences. Ne nous y trompons pas, c’est une affaire délicate et explosive. »

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Le Point :Pourquoi le système électoral jusqu’alors en vigueur en Nouvelle-Calédonie est-il dépassé ?

René Dosière : Cette disposition a été entérinée par les accords de Matignon-Oudinot, en 1988. Instruits par leur histoire et les pratiques coloniales passées, les Kanaks demandent alors l’assurance qu’ils ne seront plus marginalisés par l’arrivée massive de nouveaux électeurs métropolitains, ce qu’ils obtiennent avec ce droit de vote réservé aux personnes ayant dix ans de résidence. Cette condition est reprise dans l’accord de Nouméa, et inscrite dans un titre XIII (provisoire) de la Constitution, car elle déroge aux dispositions électorales habituelles. Mais ses effets ont été sous-estimés.

Aujourd’hui, 43 000 personnes, soit un cinquième des inscrits de la liste générale ? qui eux participent aux élections nationales ?, ne peuvent voter pour élire les membres des trois assemblées provinciales et les élus du Congrès, alors qu’elles payent impôts et cotisations sociales calédoniens. C’est ce que l’on nomme le corps électoral « gelé ». Le projet gouvernemental procède au « dégel », en supprimant la référence à 1998 pour les élections à venir, tout en maintenant la condition des dix ans de résidence pour obtenir le droit de vote. Le corps électoral sera « dégelé » et deviendra « glissant ».

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Quelle est la conséquence de ce « glissement » ?

Il offrira à 25 800 personnes nouvelles, kanakes et européennes, le droit de voter, dont 12 441 nées sur le territoire. Resteront exclues 17 000 personnes installées depuis moins de dix ans. Ce texte mettra fin à des situations absurdes, comme celle de ce couple mixte où la femme kanake avait le droit de vote alors que son époux européen, arrivé depuis vingt-deux ans sur le territoire, ne l’avait pas.

En outre, comme l’a souligné le Conseil d’État, le corps électoral « gelé » est appelé à disparaître au fil du temps (et des décès) faute de se renouveler, car seuls les enfants peuvent y entrer. Ce dispositif particulier était toutefois provisoire car limité à la durée de l’accord de Nouméa. Or ce dernier est terminé depuis 2021, comme l’a reconnu le Conseil d’État. Depuis cette date, il revient aux partenaires locaux et à l’État d’élaborer un nouvel accord, ce qu’ils ne sont pas parvenus à conclure à ce jour.

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Trois anciens Premiers ministres (Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Édouard Philippe) ont fait part de leur inquiétude concernant le risque d’un retour de la violence entre indépendantistes et loyalistes que l’examen parlementaire de ce texte suscite. Vous partagez leurs inquiétudes ?

Quand je lis les propos radicaux de certains indépendantistes, selon lesquels ce texte vise à « recoloniser » la Nouvelle-Calédonie, alors qu’il reprend une revendication ancienne de leur camp, je suis pour le moins perplexe sur leur rapport à la réalité. C’est d’autant plus étonnant que le nombre de personnes qui quittent la Calédonie est plus important que celui des nouveaux arrivants, et cela chaque année depuis 2017. C’est un phénomène unique et nouveau dans l’histoire calédonienne.

Le gouvernement ne vous semble pas assez impliqué dans ce dossier ?

Le dialogue des indépendantistes avec le ministre de l’Intérieur, en charge de ce dossier, est rompu, ce qui souligne les erreurs d’analyse du gouvernement. Depuis la période Rocard, la Nouvelle-Calédonie était devenue le « domaine réservé » du Premier ministre, mais ce n’est plus le cas depuis le départ d’Édouard Philippe. C’est une faute, car la vision plus globale de Matignon est mieux adaptée aux réalités calédoniennes que la vision politique et sécuritaire du ministère de l’Intérieur, comme aujourd’hui.

La crise économique, liée à la crise du nickel, s’ajoutant à la crise politique, la situation en Calédonie devient dangereuse. Il est urgent que le Premier ministre Gabriel Attal se saisisse du dossier calédonien, qu’il redonne à l’État son impartialité et qu’il prenne les initiatives qui permettront le retour au dialogue. C’est la condition de l’élaboration consensuelle d’un nouvel accord qui assure l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.