RATP : l'ouverture des bus à la concurrence, ça changera quoi pour les usagers ?

ratp : l'ouverture des bus à la concurrence, ça changera quoi pour les usagers ?

L’autorité organisatrice des transports a mis douze lots sur le marché, qui représentent un total de 315 lignes de bus.

Usagers des bus parisiens et de petite couronne, le réseau de la RATP devrait être ouvert à la concurrence, non pas à la date initialement prévue du 1er janvier 2025, mais entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Prix, ponctualité… quels bénéfices pourrez-vous espérer de ce chambardement ?

Vous qui avez pris votre bus 94 à Levallois-Perret ce matin pour rallier votre boulot dans le VIIe arrondissement de Paris, savez-vous que ce ne sera plus forcément la RATP qui le fera rouler dans quelques années ? A l’issue d’une commission mixte paritaire réunie mercredi 6 décembre au soir, députés et sénateurs se sont accordés sur la proposition de loi visant à étaler sur deux ans l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP dans Paris et en petite couronne. Un accord de bon augure pour l’adoption définitive de ce texte, prévue le 18 décembre.

Avouez que vous étiez passé au travers de cette information… Pourtant, à entendre leurs récriminations régulières sur les retards des bus et le prix du Pass Navigo, l’ouverture à la concurrence apparaît, de prime abord, comme une bonne nouvelle pour les usagers. Mais de quoi retourne-t-il exactement ?

1. D’où sort ce projet d’ouverture à la concurrence ?

Le projet d’ouvrir le réseau des bus de la RATP à la concurrence ne date pas d’aujourd’hui. Il s’agit d’un processus commencé il y a une quinzaine d’années, découlant d’une obligation européenne mise en oeuvre par le législateur français pour intégrer notre pays, comme les autres Etats membres de l’Union européenne, dans une politique commune de transports. L’ouverture à la concurrence des bus de la RATP résulte ainsi de la loi ORTF du 8 décembre 2009, prise en application du règlement européen CE du 23 octobre 2007, qui soumet, au terme d’une période transitoire de dix ans, l’attribution des contrats de service public de transports terrestres de voyageurs aux règles européennes de mise en concurrence.

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2. C’est pour quand ?

En grande couronne, l’ouverture des 36 réseaux de bus de la RATP à la concurrence a débuté en janvier 2021 et doit s’achever en début d’année prochaine. Un processus identique devait démarrer au 1er janvier 2025 pour les bus circulant dans la capitale intra muros et en petite couronne. C’était sans compter les Jeux Olympiques de Paris 2024. Impossible de courir le risque de mouvements sociaux dans les transports en commun l’été prochain. Un scénario loin d’être hypothétique, l’ouverture à la concurrence des bus parisiens et de petite couronne impliquant le transfert de pas moins de 19 000 salariés, dont quelque 15 000 conducteurs. C’est tout l’objet de la proposition de loi qui devrait être adoptée le 18 décembre : elle étale l’ouverture à la concurrence des bus parisiens et de petite couronne entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026.

A noter que l’ouverture à la concurrence des réseaux ferrés – métro et RER – est prévue au 1er janvier 2040.

3. Qui sont les concurrents de la RATP ?

Ile de France Mobilités, l’autorité organisatrice des mobilités dans la région capitale, a établi les modalités de la mise en concurrence des bus RATP en petite couronne et à Paris. Douze lots ont été mis sur le marché, qui représentent un total de 315 lignes, 200 millions de kilomètres, 4 800 véhicules et un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros. Comme Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, l’a indiqué le 11 octobre lors d’une audition par le Sénat, «tous les appels d’offres ont déjà été lancés». La collectivité a prévu d’attribuer les contrats à partir de septembre 2024. A qui ? Sans doute aux mêmes qui ont mis un pied dans le réseau de grande couronne, à savoir Transdev, propriété de la Caisse des dépôts, Keolis, filiale de la SNCF, RATP Cap Île-de-France, filiale de la RATP, et le transporteur Lacroix-Savac.

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4. A quelles évolutions tarifaires s’attendre ?

Rapporteur de la proposition de loi sur l’ouverture des bus de la RATP à la concurrence, le sénateur Franck Dhersin a mis les pieds dans le plat lors de l’audition de Valérie Pécresse au Sénat, le 11 octobre. Avec une question concernant «les bienfaits attendus de cette ouverture à la concurrence». Et le parlementaire de rappeler que «la théorie économique néo-classique postule plusieurs types de bénéfices, de nature à stimuler la productivité des acteurs, améliorer la qualité des services, tout en faisant baisser les prix pour les usagers». Sauf qu’en l’espèce, il s’agit de transports publics, dont les tarifs sont décidés par l’autorité organisatrice, Ile de France Mobilités. Et les perspectives financières de celle-ci donnent à Franck Dhersin «l’impression que nous n’allons pas vers une diminution du prix des billets, avec l’augmentation des coûts d’exploitation, du fait de l’inflation et de la transition énergétique…» «Comme tout le monde, j’adorerais que le Pass Navigo ne coûte que 49 euros (au lieu de 84,1 euros actuellement), mais il manquerait dans ce cas 1,8 milliard d’euros de recettes dès l’année prochaine. Que l’on me dise où trouver l’argent !», lui a rétorqué Valérie Pécresse.

5. Quelle qualité de service espérer ?

Selon la présidente de la région Ile-de-France, auditionnée par les sénateurs le 11 octobre, le bilan des opérations déjà menées dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des bus de grande couronne est «globalement positif pour les voyageurs». «Nous constatons une nette amélioration, avec des services plus nombreux et de meilleure qualité», développe Valérie Pécresse. Qui précise qu’après un an d’exploitation, la ponctualité a progressé de 2% sur les lignes Transdev, de 4% sur les lignes Keolis et de 5% sur les lignes opérées par RATP Cap IDF.

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