Quels papiers d'une personne décédée doit-on garder ?

Quels papiers d’une personne décédée doit-on garder ?

Suite à un décès, quelle est la durée de conservation recommandée pour certains documents ? Quels sont ceux qu’il faut garder à vie, et quand peut-on jeter les relevés de compte bancaire ? Le point dans cet article.

Au-delà de l’épreuve émotionnelle que représente la perte d’un proche, la gestion des démarches administratives liées aux obsèques et à la succession peut s’avérer complexe. Si vous vous trouvez en pleine organisation de ces aspects pratiques, sachez que les délais habituels de conservation des documents administratifs demeurent valables même après le décès du défunt. Cela signifie que la vigilance est de mise dans la gestion des papiers officiels, car ces documents continuent d’avoir une incidence sur les procédures liées à la succession. Prendre le temps de trier et de conserver les papiers en conformité avec les règles établies contribue à faciliter le processus administratif dans ces moments difficiles. Le site Service Public met à cet effet un simulateur dédié permettant de vérifier combien de temps conserver un document en fonction de sa nature.

Quels papiers doit-on garder toute la vie ?

Après le décès d’un être cher, la conservation des documents revêt donc une importance majeure pour la gestion des affaires administratives et successorales. Certains papiers doivent être préservés à vie en raison de leur nature essentielle, notamment ceux relatifs à l’état civil et à la vie familiale du défunt. Parmi eux, figurent le livret de famille, document central regroupant les informations familiales, et l’acte d’état civil, témoignant de la naissance. Le contrat de mariage et le jugement de divorce, le cas échéant, sont également des pièces à conserver en raison de leur impact sur la situation familiale. Les actes de propriété entrent également dans cette catégorie, apportant des éléments de première importance pour la gestion successorale. Enfin, les bulletins de paiement de la pension de retraite (si concerné), indispensables pour le calcul de la pension de réversion, sont aussi à préserver soigneusement.

Quand jeter les relevés de compte bancaire ?

Il est nécessaire de conserver précieusement les relevés bancaires ainsi que les talons de chèques émis par le défunt pendant une période de 5 ans. Les chèques à encaisser doivent être conservés pendant 1 an et 8 jours. Pour ce qui est des documents liés aux prêts (qu’il s’agisse de prêts à la consommation ou d’emprunts immobiliers contractés par le défunt), il est recommandé de les garder en archives pendant 2 ans après la dernière échéance. Par ailleurs, il est important de noter que les chèques signés par le défunt avant son décès seront débités de son compte. Les relevés bancaires joueront aussi un rôle essentiel dans le règlement de la succession.

Quels papiers jeter après un décès ?

Après le décès d’un proche, il est essentiel de trier attentivement ses papiers pour organiser ses affaires. Les documents à jeter incluent généralement les relevés bancaires et les factures mensuelles périmées, les reçus de dépenses non essentielles, les offres publicitaires non sollicitées, ainsi que les documents périmés comme les anciennes cartes d’identité ou de sécurité sociale. Toutefois, il est crucial de conserver les documents importants tels que les actes de décès, les contrats d’assurance-vie, les testaments, les certificats de propriété, les relevés bancaires récents, et les documents fiscaux pour régler les affaires administratives et juridiques liées à la succession.

Conservation de papier administratif après la mort d’un proche : lesquels faut-il conserver ?

Après le décès d’un proche, il est crucial de conserver certains documents administratifs pour régler les affaires de succession. Parmi les documents à conserver figurent :

• L’acte de décès
• Les contrats d’assurance-vie
• Les testaments
• Les certificats de propriété
• Les relevés bancaires récents
• Les documents fiscaux tels que les déclarations d’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation, ainsi que les contrats de prêt ou d’emprunt en cours.

Il est également important de garder les documents médicaux pertinents, comme les dossiers médicaux et les factures liées aux soins de santé. Ces documents seront essentiels pour traiter la succession, liquider les comptes bancaires et régler les affaires fiscales du défunt.

Carte bancaire, relevés d’identité bancaire, facture d’eau et d’électricité : faut-il jeter tous ces documents de mon partenaire après son décès ?

Il est recommandé de ne pas jeter immédiatement les cartes bancaires, relevés d’identité bancaire, et les factures d’eau et d’électricité après le décès d’un proche. Ces documents peuvent être nécessaires pour régler les affaires administratives et financières du défunt. Les cartes bancaires doivent être renvoyées à la banque pour être désactivées afin d’éviter tout usage frauduleux. Les relevés d’identité bancaire sont utiles pour identifier les comptes bancaires du défunt et faciliter le règlement de sa succession. Quant aux factures d’eau et d’électricité, elles peuvent être nécessaires pour clôturer les contrats de services publics et régler les dernières factures. Il est conseillé de conserver ces documents jusqu’à ce que toutes les formalités liées à la succession aient été finalisées. Une fois cela fait, vous pouvez les détruire en toute sécurité.

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