Projet de loi immigration : à l'Assemblée nationale, la droite essuie plusieurs revers

projet de loi immigration : à l'assemblée nationale, la droite essuie plusieurs revers

Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Eric Ciotti, le 28 novembre 2023, dans l’hémicycle.

Les députés de droite ont échoué jeudi à s’affranchir de l’accord franco-algérien qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. Un nouveau revers après le rétablissement de l’aide médicale d’État par la gauche, la semaine dernière. La droite espère toujours profiter du contexte sécuritaire pour incarner la fermeté, quitte à se rapprocher des positions du Rassemblement national.

Les députés continuent de ferrailler au sujet du projet de loi immigration. L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 7 décembre un texte remettant en cause l’accord franco-algérien de 1968, avant de lancer l’examen d’une réforme constitutionnelle elle aussi proposée par les députés LR, décidés à faire monter la pression sur le camp présidentiel autour de l’immigration.

Quatre jours avant l’arrivée du projet de loi immigration en séance, Les Républicains ont placé ces deux textes en haut de l’affiche de leur journée réservée au Palais Bourbon, avant d’autres sur la santé, le logement ou encore l’éducation.

Incarner la fermeté

Sans espoir de les voir adoptés, leur objectif est surtout d’incarner la fermeté aux yeux de l’opinion, face à un gouvernement “sans ambition” sur l’immigration et dont le projet de loi, après son durcissement au Sénat, a été “détricoté” à leurs yeux en commission à l’Assemblée.

Leur proposition de résolution pour mettre fin à l’accord entre la France et l’Algérie, qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France, a été repoussée, avec 151 voix contre et 114 pour.

À lire aussiPourquoi les médecins s’inquiètent de la suppression de l’aide médicale d’État

Au sein du camp présidentiel, seul le groupe Horizons et deux députés isolés du groupe Renaissance ont voté pour ce texte, qui, si jamais il avait été adopté, n’aurait pas eu de valeur contraignante. Le Rassemblement national a apporté son soutien à l’initiative des LR, à qui tous les groupes de gauche ont, au contraire, reproché d’agiter des “fantasmes” migratoires.

La députée LR Michèle Tabarot avait plaidé dans l’hémicycle en faveur d’une proposition “très importante”, jugeant que l’accord donnait aux Algériens “un droit quasi-automatique à l’immigration”.

La Première ministre ouverte à la discussion sur le traité

Des députés macronistes ne voyaient pas d’un mauvais œil l’envoi d’un “signal” à l’Algérie, mais le groupe Renaissance s’était accordé sur un vote défavorable.

Son oratrice, Huguette Tiegna, a estimé que la révision de l’accord était “nécessaire” mais ne pouvait se faire de manière unilatérale, ce qui serait “une agression envers un pays voisin et ami”.

En revanche, leurs alliés du groupe Horizons ont assumé de voter pour. Une question de “cohérence”, selon leur chef Laurent Marcangeli : l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, président d’Horizons, avait prôné en juin la remise en cause de cet accord, soit avant le dépôt du texte de LR.

S’il n’est pas question d’une dénonciation unilatérale, la négociation d’un nouvel avenant “est à l’ordre du jour”, a assuré mercredi Elisabeth Borne.

Les Républicains veulent s’émanciper des règles européennes

Après leur premier revers, les députés LR ont commencé à présenter leur deuxième texte, une vaste réforme de la Constitution, sans laquelle légiférer sera vain face à “l’immigration massive”, selon eux.

Ils proposent d’élargir le champ du référendum aux questions d’immigration. Et que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.

La droite a déjà essuyé un revers mercredi au Sénat, avec le rejet en commission de ces deux propositions phares.

“Il est temps de revenir à une vision qui redonne aux Français le cours de leur destin”, a estimé jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée le président de LR, Eric Ciotti.

Tous deux présents, les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti, n’ont pas fermé la porte sur le volet référendaire de la réforme.

Mais Gérald Darmanin a fustigé le “double Frexit”, “européen” et “constitutionnel”, que représenterait la dérogation aux règles européennes. “Si vous voulez changer l’Europe, il faut gagner les élections européennes et modifier les traités européens”, a-t-il lancé.

Profiter de l’inquiétude liée au contexte terroriste   

La réforme de LR prévoit aussi la fin du droit du sol à Mayotte ou encore des quotas annuels plafonnant l’immigration, déterminés par le Parlement.

Rebondissant sur l’actualité, après l’attentat au couteau près de la Tour Eiffel, Eric Ciotti a ajouté un amendement visant à “permettre une rétention de sûreté en centre fermé contre les islamistes qui constituent toujours un danger à leur sortie de prison”.

La gauche a tiré à boulets rouges sur toutes ces propositions. Pour la députée socialiste Cécile Untermaier, elles montrent que “l’extrême droite implante son vocabulaire et ses cadres de pensée au sein de la droite républicaine”.

“Pourquoi courrez-vous derrière les idées du RN ? Vous ne les rattraperez jamais”, leur a aussi lancé le député Modem Erwan Balanant. Si le temps le permet, après l’examen de la réforme constitutionnelle (les niches parlementaires s’arrêtent à minuit précise), LR espère ensuite aller au bout de l’examen d’une proposition de loi visant à former davantage de médecins.

Avec AFP

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