Procès Encro - La défense suggère de se référer à la Cour constitutionnelle concernant la récidive

Procès Encro – La défense suggère de se référer à la Cour constitutionnelle concernant la récidive

L’avocat de Bilal I. est revenu mardi sur le volet de la récidive évoqué par le parquet fédéral lors de sa réplique la veille, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le procureur avait alors assuré qu’en cas de récidive au moment des faits “le tribunal peut condamner plus sévèrement, jusqu’au double du maximum légal”.

Dans ses répliques, la défense de Bilal I. a rappelé la modification du Code pénal du 5 mai 2019 qui visait à réduire les inégalités constatées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive. Celle-ci n’a néanmoins pas permis de “remédier à toutes les inégalités” selon l’avocat qui a cité le cas de son client, mais aussi d’Abdelwahab G., l’un des dirigeants présumés d’une organisation criminelle active dans le trafic de stupéfiants.

Le pénaliste a évoqué une “discrimination” en matière de récidive dans l’affaire, à laquelle il a invité le tribunal correctionnel de Bruxelles à “remédier”. “Si vous pensez qu’un problème d’interprétation subsiste dans ce dossier, que vous avez un doute quant à la route à prendre, je vous demanderai de trouver la réponse auprès de la Cour constitutionnelle”, a déclaré l’avocat. “Il n’y a pas deux manières de calculer la peine. Il est clair que le maximum légal est de 15 ans.”

Considérant Bilal I. comme l’un des principaux dirigeants de l’organisation criminelle mises au jour après le décryptage des messageries EncroChat et Sky ECC, le parquet fédéral a requis une peine de 20 ans de prison à son encontre.