Le nombre de contrats de mariage sur un an reste stable, les modifications plus nombreuses

Le nombre de contrats de mariage sur un an reste stable, les modifications plus nombreuses

Ce sont en tout 14.271 contrats de mariage qui ont été établis en 2023, soit à peine 18 de moins que l’année précédente. La hausse est toutefois visible par rapport aux années pré-Covid, durant lesquelles la Fédération des notaires enregistrait moins de 14.000 contrats par an.

Plus de la moitié des contrats de mariage actuels ont été enregistrés sous le régime de la séparation des biens pure et simple, ajoute Fednot. Près d’un quart concerne la séparation de biens avec adjonction de communauté limitée. Cela signifie que les couples disposent encore d’une part commune limitée, comme des économies ou des accords sur un bien. S’ils n’ont pas prévu de contrat mariage, les couples adoptent par défaut le régime légal de communauté.

Fednot a par ailleurs enregistré une hausse du nombre de modifications des contrats de mariage existants, passant de 25.713 en 2022 à 26.463 l’année suivante, soit une augmentation de 8,6% en douze mois. Cette croissance émane principalement de la Flandre, tandis que les modifications d’actes sont en diminution en Wallonie (- 2,9%) et à Bruxelles (- 6,6%).

La fédération note que les personnes plus âgées sont plus à même de modifier leur contrat de mariage, avec une moyenne de 59,5 ans. Les jeunes couples sont pour leur part plus susceptibles d’adapter leur contrat à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, ressort-il de l’analyse de Fednot.