Des milliers de ménages wallons pourraient devoir rembourser une partie des aides énergétiques octroyées

Image prétexte.

Suite à une décision de la Cour constitutionnelle, environ 14.000 ménages wallons, qui ont eu droit au tarif social sur le gaz et l’électricité, vont peut-être devoir rembourser une partie des aides reçues, informe Sudinfo.

Le gouvernement wallon a demandé à la Cour de maintenir les effets du tarif social parce qu’une annulation impliquerait que les clients concernés par ces aides seraient tenus de rembourser à la Région wallonne la différence entre le tarif social et le tarif commercial.

Mais la Cour constitutionnelle a rejeté la demande estimant que la Région était entièrement responsable : « L’action inconstitutionnelle de la Région est la cause de l’annulation (…)« . Elle ajoute : « La Région peut être amenée à en supporter les conséquences, notamment vis-à-vis des clients protégés qui ont bénéficié de ces dispositions ».