États-Unis : Une loi vieille de 160 ans interdisant l’avortement jugée « applicable » en Arizona

La loi, qui remonte à 1864, interdit tous les avortements, même en cas de viol ou d’inceste

La procureure générale de l’Arizona, Kris Mayes, a déjà annoncé qu’elle n’engagerait aucune poursuite en cas d’avortement, malgré la remise au goût du jour de cette ancienne loi.

DROITS DES FEMMES – La loi, qui remonte à 1864, interdit tous les avortements, même en cas de viol ou d’inceste

Une vieille loi remise au goût du jour. La cour supreme d’Arizona (États-Unis) a estimé ce mardi qu’une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements dans l’État était applicable.

Aucune poursuite (pour l’instant)

La loi interdit tout avortement dès le moment de la conception, sauf si la vie de la mère est en danger. Le viol ou l’inceste ne sont pas considérés comme des exceptions valables. En sommeil depuis des décennies, le texte a été jugé « applicable » par la juridiction, la protection constitutionnelle du droit à l’IVG ayant été annulée dans le pays en 2022.

Dans les faits, la loi ne sera peut-être pas respectée. La procureure générale d’Arizona, la démocrate Kris Mayes, avait déjà prévenu qu’elle n’engagerait aucune poursuite liée à un avortement. Mais cela pourrait changer au gré des scrutins, les procureurs étant élus aux États-Unis.

Un sujet de campagne majeur

Cette décision renforce les enjeux électoraux de l’élection présidentielle, dans un État clé où démocrates et républicains sont souvent coude à coude. Donald Trump a d’ailleurs annoncé ce lundi que s’il était élu, il laisserait la main libre aux États pour légiférer sur l’avortement. De son côté, Joe Biden a dénoncé une loi « cruelle » en Arizona. Dans la foulée, sa vice-présidente Kamala Harris a annoncé qu’elle se rendrait ce vendredi à Tucson, pour un événement en faveur de la « liberté reproductive ».

Quand la Cour suprême américaine a annulé la garantie du droit à l’avortement dans le pays en 2022, les républicains se sont globalement réjouis. Depuis, une vingtaine d’États a interdit ou sévèrement restreint l’accès à l’IVG. Mais cela a en fait handicapé les républicains dans les urnes, poussant le parti démocrate à faire de ce sujet un argument majeur à la réélection de Joe Biden.

Conscient de cette impopularité, Donald Trump marche sur des œufs et refuse de se prononcer clairement. Après avoir décrit l’avortement comme le « péché ultime », sa protégée Kari Lake, candidate au poste de sénatrice en Arizona, a publié ce mardi un communiqué dénonçant la décision de la Cour suprême.

Bientôt un référendum sur la question en Arizona

En Arizona, les médecins risquent désormais en théorie 2 à 5 ans de prison s’ils pratiquent un avortement. Une initiative populaire a récemment annoncé avoir recueilli les signatures pour obtenir un référendum afin d’inscrire l’avortement dans la Constitution de l’État.

S’il est confirmé, ce vote devrait avoir lieu en même temps que la présidentielle de novembre 2024. « C’est loin d’être la fin du débat sur la liberté reproductive », a déclaré ce mardi la procureure générale Kris Mayes dans un communiqué. « J’attends avec impatience que les habitants de l’Arizona aient leur mot à dire sur la question. »

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