Passoire thermique interdite à la location : puis-je être taxé ?

Passoire thermique interdite à la location : puis-je être taxé ?

Vous êtes propriétaire d’une passoire thermique et n’avez plus le droit de louer votre logement depuis le 1er janvier 2023 ? Voici ce qu’il faut savoir concernant la taxation de votre bien.

Dans l’optique de réduire considérablement les passoires thermiques en France, le gouvernement a pris la décision d’interdire la location des logements trop énergivores. Cette décision a été mise en application dès le 1er janvier 2023 et concerne pour le moment les logements classés G+ au diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de s’étendre aux habitats classés G en 2025. Pour les propriétaires concernés se pose donc la question de la taxation.

Quid de la taxation des passoires thermiques interdites à la location

Afin d’inciter les propriétaires de passoires thermiques à rénover leur logement dans les plus brefs délais, la taxation est bel et bien applicable dans un tel cas de figure. L’habitat n’étant plus louable et donc occupé, il s’agit alors de la taxe sur les logements vacants. De la même manière que pour la taxe d’habitation, cette dernière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien.

Toutefois, une dérogation  est possible. Elle consiste à prouver auprès de l’administration fiscale que le montant des travaux de rénovation énergétique dépasse de 25% la valeur du bien. Cependant, ce stratagème n’en est pas vraiment un et peut s’avérer très compliqué à justifier, car chaque année, il faudra à nouveau attester de ces éléments auprès de l’administration.

Quels sont les logements concernés par l’interdiction de location ?

L’interdiction de location des logements classés G+ s’applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2023. Si vous louez un bien ne répondant plus aux conditions de décence depuis une date antérieure, l’interdiction de location s’appliquera dès la reconduction du contrat. Si l’État ne contrôle pas directement la performance énergétique des biens en location, le locataire dispose toutefois de recours et peut obliger le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires.

Pour rappel, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières pour réaliser les travaux de rénovation énergétique qui s’imposent dans votre passoire thermique. L’éco prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, la TVA à taux réduit, la prime CEE sont autant de dispositifs auxquels vous pouvez éventuellement prétendre.