Le Royaume-Uni quitte à son tour le Traité sur la charte de l’énergie

Photo d’illustration.

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi se retirer à son tour du Traité sur la charte sur l’énergie (TCE), comme d’autres pays européens avant lui, faute de modernisation de ce texte international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.

Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer devant un tribunal d’arbitrage privé des dédommagements à un Etat, lorsque ses décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.

«Ã‚ Le Traité sur la charte de l’énergie est obsolète et nécessite une réforme urgente, mais les négociations (avec les pays européens) sont au point mort, et un renouvellement raisonnable semble de plus en plus improbable », a reconnu dans un communiqué le secrétaire d’Etat au Climat Graham Stuart.

Neuf pays membres de l’Union européenne sont en effet définitivement sortis de ce traité, signé pour « promouvoir les investissements internationaux dans le secteur de l’énergie », mais qui permet aujourd’hui à des entreprises d’attaquer les Etats pour contester leurs politiques climatiques.

«Ã‚ Rester membre ne soutiendrait pas notre transition vers une énergie plus propre et moins chère, et pourrait même entraver nos efforts » pour atteindre la neutralité carbone, a souligné M. Stuart.

Face à la multiplication des contentieux, plusieurs pays comme le Royaume-Uni se sont efforcés de moderniser le texte pour empêcher les réclamations opportunistes et exclure progressivement les investissements dans les combustibles fossiles.

L’Italie, par exemple, a été condamnée en 2022 à verser une compensation d’environ 200 millions d’euros à la compagnie pétrolière britannique Rockhopper pour lui avoir refusé un permis de forage offshore.

Mais malgré la conclusion d’un accord en 2022, neuf pays de l’UE (France, Allemagne, Pays-Bas…) ont décidé de plutôt s’en retirer, sachant que la Commission européenne elle-même, au mois de juillet, avait suggéré un retrait coordonné de l’UE et ses membres.

«Ã‚ Un cadre juridique solide est déjà en place pour garantir la poursuite des investissements dans le secteur énergétique britannique », a indiqué le gouvernement pour rassurer les acteurs et investisseurs de l’énergie, précisant que ce retrait prendra effet au bout d’un an.