Géorgie : le Parlement adopte une première version de la «loi Poutine»

Des manifestants tiennent un drapeau européen à côté de policiers pendant le mouvement contre un projet de loi sur “l’influence étrangère” à Tbilissi, le 17 avril 2024.

Malgré une bagarre générale en plein Parlement géorgien et de vastes manifestations en mars 2023, la loi sur «l’influence étrangère» poursuit son chemin législatif. Ce mercredi 17 avril, le Parlement de Tbilissi a adopté en première lecture ce texte controversé, comparé par ses détracteurs à une loi russe répressive sur les «agents de l’étranger». D’où son surnom, «loi Poutine». A terme, si le texte est voté, les organisations qui reçoivent plus de 20 % de leur financement de l’étranger seront obligées de s’enregistrer en tant qu’organisations «poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère», sous peine d’amendes.

Lors d’un vote boycotté par l’opposition, le parti du Rêve géorgien, au pouvoir, a voté à 83 voix contre zéro en faveur de ce projet de loi. Deux autres lectures devraient suivre. Mais ce processus pourrait prendre des semaines, d’autant que la présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, pro-européenne et en conflit avec le gouvernement, pourrait apposer son veto. Les députés proches du pouvoir disposent cependant d’une majorité suffisante pour le surmonter.

Selon les manifestants, cette législation est liberticide et pourrait menacer le rapprochement de la Géorgie, une ex-république soviétique du Caucase, avec l’Union européenne. L’UE – qui a accordé en décembre à la Géorgie le statut de candidat – a demandé l’abandon du texte, estimant qu’il va à l’encontre du programme de réformes que le pays doit entreprendre pour progresser sur la voie de l’adhésion. Le projet de loi actuel «éloignera la Géorgie de l’UE au lieu de l’en rapprocher», a affirmé ce mardi sur X (anciennement Twitter) le président du Conseil européen, Charles Michel.

«Non à la loi russe»

Des milliers de personnes avaient ainsi manifesté lundi et mardi dans la capitale Tbilissi en scandant «non à la loi russe !», au moment où les députés étaient en train de voter sur la formulation définitive du projet de loi. Dans la foulée, le ministère géorgien de l’Intérieur avait appelé les contestataires à «cesser leurs actions illégales». Une nouvelle manifestation est prévue ce mercredi soir.

Le texte géorgien est comparé à la loi russe sur les «agents de l’étranger» utilisée par le Kremlin depuis 2014 pour persécuter les voix dissidentes, ONG et médias indépendants. De son côté, la présidente Zourabichvili estime elle aussi qu’il s’agit d’une mesure contre «la volonté de la population». «Il s’agit d’une provocation directe, d’une stratégie russe de déstabilisation», a-t-elle affirmé. Le gouvernement géorgien assure, lui, qu’il vise uniquement à plus de «transparence» dans le financement des organisations.