Entreprises, emploi: Attal annonce la "loi Macon 2" avant l'été et une nouvelle loi travail pour la rentrée

Le Premier ministre Gabriel Attal à l’hôtel Matignon, le 1er février 2024 à Paris

“Il n’y aura aucun temps mort pour l’action”: le Premier ministre Gabriel Attal a affiché son volontarisme et détaillé samedi dans Le Parisien son calendrier et sa feuille de route, après avoir réuni dans la matinée à Matignon l’ensemble de son gouvernement, au complet depuis jeudi.

Reprenant et précisant les grandes lignes de sa déclaration de politique générale, comme il l’a déjà fait sur France 2 jeudi, le Premier ministre déroule ce que sera son action au fil des saisons: “dès ce printemps nous réglerons plusieurs urgences”, puis viendront un “été de progrès sociaux” et un “automne du travail”. Sur le plan économique, il promet de “lever un à un les carcans qui brident les Français” et annonce qu’un projet de “loi Macron 2” sera présenté avant l’été “pour libérer l’activité économique, la croissance et le développement industriel”.

Les normes: “60 milliards de pertes économiques”

Et de préciser: “D’abord, aller plus loin dans notre réindustrialisation dans l’esprit d’Industrie verte. Par ailleurs, il y a des secteurs — les syndics de copropriétés ou la vente des médicaments en ligne, par exemple — pour lesquels on peut simplifier un certain nombre de règles et les conditions d’accès à certaines professions. Enfin, le poids des normes, c’est 60 milliards d’euros de pertes économiques pour nos entreprises. Il ne s’agit évidemment pas de toutes les supprimer puisqu’il y a des normes utiles, ne serait-ce que pour la protection des consommateurs ou des salariés. Mais on peut vraiment simplifier”.

Autre mesure: la modification de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui fixe des quotas de logements sociaux dans certaines communes, sera présentée avant l’été.

“Nous présenterons par exemple d’ici quelques jours 20 territoires où nous simplifierons drastiquement toutes les procédures pour qu’on puisse y construire rapidement des logements. Objectif: 30.000 logements construits en trois ans. Enfin, je compte sur les banques qui se sont engagées à mettre en place un dispositif de revue des crédits immobiliers non accordés afin d’accompagner les ménages et limiter les cas de refus de prêt injustifiés: les banques doivent prêter plus pour que nos concitoyens puissent acheter plus”, explique Gabriel Attal.

Assurance chômage: “la négociation est en cours”

Pour la rentrée, le Premier ministre annonce un projet de loi “pour l’acte II de la réforme du marché du travail”.

“On va accélérer sur le RSA en contrepartie des quinze heures d’activité vers l’insertion, qui sera généralisé le 1er janvier 2025. Je veux qu’on avance sur la réforme de l’assurance chômage pour inciter à la reprise d’activité et faire en sorte que l’écart entre travail et inactivité soit toujours plus important”, précise Gabriel Attal. La question est de savoir si un nouveau durcissement des règles est prévu.

“Une négociation est en cours avec les partenaires sociaux. Je vais suivre ces discussions. Si l’on constate que la trajectoire financière de l’assurance chômage et de l’Unédic dévie, nous relancerons une réforme sur le sujet”, complète le Premier, ministre.

Il promet d’avancer au sujet de la solidarité “à la source”: “à la toute fin de l’été, nous allons expérimenter le préremplissage des formulaires de demande de la prime d’activité et du RSA pour lutter contre la fraude et le non-recours. On le généralisera d’ici à 2025”, dit-il.