« Notre solidarité internationale est en danger »

«Â Notre solidarité internationale est en danger »

Après une forte augmentation depuis 2017, l’aide publique au développement (APD) est le secteur le plus sévèrement impacté par les récentes coupes budgétaires, avec une baisse de 13 % du budget dédié à cette politique cruciale, prévue pour 2024. Cette baisse budgétaire s’inscrit dans un contexte déjà inquiétant, quelques mois à peine après le report de cinq ans de l’objectif historique d’allouer 0,7 % du revenu national brut (RNB) à la solidarité internationale et le constat de la baisse de notre APD en 2023.

Ces reculs successifs réduisent sérieusement l’ambition de la France en matière de coopération internationale. Ils soulèvent également des questions légitimes quant à leur conformité avec la loi de programmation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Cette loi avait été adoptée à l’unanimité par le Parlement il y a trois ans à peine, prouvant une nouvelle fois que la solidarité internationale transcende les clivages politiques.

Au-delà de la question démocratique, ces décisions vont à l’encontre des engagements et de l’impulsion donnée par le président de la République française lors du Pacte de Paris pour les peuples et la planète, en juin 2023 ; lequel appelait, à juste titre, à un « choc de financements publics » pour la solidarité et la planète.

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Notre pays a une responsabilité particulière envers les pays en développement. Ces coupes budgétaires compromettent la capacité de la France à respecter ses engagements et à travailler avec nos partenaires. Elles impactent également notre crédibilité sur la scène internationale. Plus important encore, elles auront des conséquences directes sur des millions de personnes qui seront privées de services sociaux de base comme la santé ou l’éducation, sur des dizaines de milliers de personnes résidant dans des zones de conflits, et sur les défenseurs des droits et des libertés dans des nations où la démocratie est menacée.

Des solutions existent pour permettre au gouvernement de compenser ces baisses. La taxe sur les transactions financières (TTF) est l’une d’entre elles. La TTF, soutenue à gauche comme à droite de l’échiquier politique, est une taxe conçue pour soutenir la solidarité internationale, dont une partie des recettes alimente directement le budget de l’APD en France depuis plus de dix ans. Pour augmenter les ressources de l’APD, l’une des solutions possibles est d’améliorer la collecte de la TTF.

Comme le soulignait un rapport de la Cour des Comptes de 2017, la TTF est l’une des seules taxes françaises dont le recouvrement n’est pas opéré par l’administration publique, mais délégué à une société privée, qui ne détient en outre pas toutes les informations liées aux exemptions ni aux fraudes éventuelles. La TTF étant basée sur un principe déclaratif, il est pour l’instant impossible de contrôler précisément ce qui échappe à l’impôt.

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Améliorer la TTF, en chargeant la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) de sa collecte, permettrait plus de transparence et pourrait potentiellement générer plusieurs milliards d’euros pour la solidarité internationale.

Cette proposition constitue un moyen efficace de respecter les engagements français en matière d’APD et permettrait d’atteindre plus rapidement l’objectif de 0,7 % de la RNB dédié à l’APD.

En cette période où la solidarité internationale est plus que jamais nécessaire, nous souhaitons contribuer à trouver des solutions communes qui permettent de défendre les valeurs que nous défendons collectivement, d’un bout à l’autre des bancs de l’Assemblée nationale.

Signataires :

Olivier Faure, Socialistes et apparentés

Dominique Potier, Socialistes et apparentés

Ludovic Mendes, Renaissance

Bertrand Pancher, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Eléonore Caroit, Renaissance

Elise Leboucher, La France insoumise

Karim Ben Cheikh, Ecologiste

Mickaël Bouloux, Socialistes et apparentés

Jean-Paul Lecocq, Gauche démocrate et républicaine

Mansour Kamardine, Les Républicains

Cyrielle Chatelain, Ecologiste

Aurélien Taché, Ecologiste

Sabrina Sebaihi, Ecologiste

Sandra Regol, Ecologiste

Christine Arrighi, Ecologiste

Benjamin Lucas, Ecologiste

Guillaume Garot, Socialistes et apparentés

Stella Dupont, Renaissance

David Taupiac, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Benjamin Saint-Huile, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Laurent Panifous, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean-Louis Bricout, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ingrid Dordain, Renaissance

Nicolas Forissier, Les Républicains

Joël Giraud, Renaissance.