Mon locataire refuse de fournir une attestation d’assurance habitation, que faire ?

Mon locataire refuse de fournir une attestation d’assurance habitation, que faire ?

Dans le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio Immo), Xavier Belvaux, directeur de We Invest France, détaille l’obligation contractuelle des locataires à fournir une attestation d’assurance habitation.

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions dans sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts – avocats, notaires, agents immobiliers – dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d’acheter, de louer ou de rénover votre logement. Ici, Xavier Belvaux, directeur de We Invest France, répond à une question de Manuel, membre du Club des proprios, groupe Facebook géré par Capital. Propriétaire-bailleur, Manuel fait face à un locataire qui refuse de lui fournir une attestation d’assurance habitation. A-t-il le droit d’imposer à son locataire de souscrire à une assurance habitation ? Le cas échéant, quels sont les moyens légaux dont dispose Manuel pour le contraindre à se mettre en règle ?

Xavier Belvaux rappelle d’emblée qu’en tant que propriétaire, Manuel est dans son bon droit d’exiger cette attestation, obligatoire pour tout contrat de location. Cette dernière garantit en effet que le locataire est couvert dans le cadre de l’occupation de son logement loué. En cas de refus et par courrier recommandé avec accusé de réception, Manuel peut rappeler l’obligation contractuelle de son locataire à fournir ladite attestation. Dans les rares cas où le locataire persiste à ne pas fournir le document, Manuel peut aller plus loin, en incluant dans le bail locatif des clauses prévoyant des pénalités financières en cas de non-respect des obligations du locataire.

Nos experts – agents immobiliers, notaires, avocats – vous répondent

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d’ordre juridique, fiscal ou pratique ? N’hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 14 000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d’expérience. Dans un second temps, nous tâcherons aussi de faire remonter vos questions pour les soumettre à nos experts qui y répondront dans les prochains numéros du «Grand rendez-vous de l’immobilier».

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