Qui va rembourser les victimes de la Sfam, ce courtier en assurances qui n'a plus que 45 000 euros sur ses comptes ?

Le tribunal de commerce de Paris va décider de l’avenir de la Sfam, qui risque la mise en redressement, voire la liquidation judiciaire.

La Sfam n’est plus solvable : le courtier spécialiste des assurances affinitaires n’a plus que 45 000 € sur ses comptes, selon Maître Emma Leoty, à la tête d’un collectif de plus de 600 clients s’étant constitués parties civiles contre l’entreprise. L’avocate a bien obtenu du tribunal judiciaire une autorisation de saisie conservatoire sur les comptes de l’entreprise – le temps de voir le procès s’ouvrir en septembre prochain – mais il n’y a donc plus rien, ou presque dans les caisses. L’issue semble inéluctable : mercredi 24 avril s’ouvrira l’audience devant le tribunal de commerce de Paris, pour décider de l’avenir de l’entreprise, qui risque la mise en redressement, voire la liquidation judiciaire. Car désormais c’est l’Urssaf qui réclame à l’entreprise près de 12 millions d’euros de cotisations sociales impayées.

La question est désormais de savoir qui va payer pour les nombreux prélèvements indus opérés sur les comptes des clients de la société. Plusieurs procès sont en cours, devant les juridictions civiles comme au pénal, engagés contre différents acteurs du dossier. La Sfam n’agissant qu’en tant que courtier, les avocats des victimes cherchent à obtenir un dédommagement du côté des assureurs du contrat Sfam (Axeria et MMA), ou encore de la Fnac, l’ancien distributeur des assurances de la Sfam.

L’autorité des administrations en question

En cas de liquidation prononcée, l’idée est en effet d’aller récupérer de l’argent auprès d’entreprises aux reins plus solides que la Sfam ou les autres marques du groupe Indexia. Mais ces procédures devraient durer plusieurs années. D’autant que face à l’avalanche de contentieux en cours, les poches des filiales d’Indexia risquent de se dégonfler rapidement.

Après les sanctions prononcées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) en 2019 (10 millions d’euros d’amende) puis l’interdiction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de vendre tout nouveau contrat d’assurance (avril 2023), la Commission nationale Informatique et Liberté (Cnil) vient de se mêler à son tour du dossier, en épinglant d’abord Foriou (filiale de la Sfam qui vend notamment des programmes et cartes de fidélité) le 31 janvier dernier. La Cnil a sanctionné la société d’une amende de 310 000 € (soit 1 % de son chiffre d’affaires 2021) pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).

En effet, l’entreprise qui réalise du démarchage commercial par téléphone, ne s’est pas suffisamment assurée avoir recueilli le consentement des clients sollicités. En clair, il lui est reproché d’exploiter des bases de clients achetées auprès de courtiers qui enregistrent des données personnelles, par exemple lors de jeux-concours en ligne, sans avoir recueilli le consentement des prospects pour être, ensuite, démarchés par Foriou. Pour la Cnil, ces formulaires présentent donc des motifs d’ « apparence trompeuse ». Le 4 avril, la Cnil a sanctionné pour des motifs quasi similaires l’enseigne Hubside Store, une autre filiale de l’entreprise de Romans-sur-Isère, qui démarche des prospects par téléphone ou SMS pour les attirer dans ses boutiques et leur vendre du matériel informatique ou de la téléphonie. Cette fois, la société est censée payer une amende de 525 000 € (2 % du chiffre d’affaires).

La conservation de l’Iban au cœur des crispations

Pour l’heure, tous ces avertissements ne semblent avoir aucune prise sur l’entreprise, qui pratique l’esquive. Après avoir été contrainte par l’ACPR de renoncer au marché de l’assurance affinitaire, la Sfam a trouvé de nouvelles cibles en se tournant notamment vers la prestation de services ou le cashback. La technique est bien rodée : quelle que soit l’entité, le groupe semble être en mesure de conserver les données de prélèvement des contrats, même si ceux-ci ont été dénoncés par le client. En disposant des Iban des comptes de ses clients, l’entreprise peut ainsi continuer à prélever tout ce qu’elle souhaite débiter. Dernier exemple en date : SFK Group, la holding du président du groupe Sadri Fegaier, a acquis en novembre 2023 le groupe Info Presse, qui propose des réductions pour s’abonner à des magazines. Depuis, les témoignages de clients se multiplient, mécontents de se retrouver abonnés à des titres qu’ils n’ont pas réclamés.

Plus que jamais, la question est donc de savoir qui peut arrêter non plus la Sfam, mais l’ensemble de ses ramifications, dont les pratiques commerciales constituent un précédent fâcheux en matière de droit de la consommation. Jamais en effet, à notre connaissance, une société française sanctionnée par la DGCCRF n’avait trouvé dans cette condamnation un regain de motivation pour poursuivre des pratiques illégales.