"Remise en cause des droits sociaux": des syndicats opposés aux nouvelles mesures de simplification

La CGT a dénoncé vendredi une “remise en cause des droits sociaux” au lendemain de la présentation d’un rapport parlementaire sur la simplification remis au gouvernement, qui prévoit notamment des délais plus courts pour saisir les prud’hommes en cas de licenciement.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre des Entreprises Olivia Grégoire ont reçu jeudi le rapport, intitulé “Rendre des heures aux Français”, de cinq parlementaires proposant 14 mesures de simplification de la vie des chefs d’entreprise. Y figurent par exemple la réduction des délais pour saisir le conseil des prud’hommes lorsque le salarié conteste un licenciement (2 mois contre 12 actuellement) ou la possibilité de déroger aux accords de branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

“Une fois de plus, sous couvert de ‘simplification’, c’est surtout une nouvelle atteinte aux droits et garanties des salariés qui est prônée, comme si ces droits empêchaient les entreprises de fonctionner!”, s’insurge dans un communiqué la CGT. “En matière de norme sociale, comme en matière de norme environnementale, le moins est rarement le synonyme du mieux”, poursuit la centrale syndicale, qui prévient que “ces propositions constituent des lignes rouges”. “La CGT appelle le gouvernement à les écarter clairement et immédiatement”.

Les secrétaires générales de la CFDT Marylise Léon (G) et de la CGT Sophie Binet à la manifestation pour les salaires, le 13 octobre 2023 à Paris

“Big bang”

“En quoi permettre aux PME de déroger aux accords de branche sur le salaire mini ou le temps de travail, supprimer la BDES (base de données économiques et sociales: ndlr) va ‘rendre des heures aux Français’?”, s’interroge sur X Marylise Léon, numéro un de la CFDT, premier syndicat.

Début février, le nouveau président du Comité d’orientation des retraites et réputé proche de la majorité présidentielle, l’économiste Gilbert Cette, a plaidé pour que le dialogue social puisse avoir “beaucoup plus de marges dans l’évolution des salaires, salaires minimums”.

Ainsi, se disant favorable à la poursuite du “big bang” induit par les “ordonnances travail” en 2017, il souhaite que les partenaires sociaux puissent avoir “la possibilité de déroger aux minima salariaux pour une période transitoire quand l’entreprise connait des difficultés”, disait-il lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes économiques et financiers. Le chef de l’État Emmanuel Macron a annoncé mi-janvier un “acte II de la réforme du marché du travail” avec des “règles plus sévères” pour tenter d’atteindre le plein-emploi en 2027.