L'UE met la Pologne à l'amende en prélevant directement sur les fonds européens

Bruxelles durcit le ton en touchant Varsovie directement au portefeuille. Après la condamnation de la Pologne à verser une amende pour non-respect d’une décision de la Cour de justice, la Commission européenne annonce ce mardi qu’elle prélèvera celle-ci directement sur les fonds européens que reçoit le pays, sans préciser lesquels en feront les frais. Varsovie a déclaré faire appel. «La Pologne aura recours à tous les moyens légaux pour faire appel de ces projets de la Commission européenne», réagit Piotr Muller, le porte-parole du gouvernement.

Le litige ? La non-fermeture de la mine de charbon de Turów, réclamée par la justice européenne depuis mai. Les indemnités de retard, qui s’étendent de septembre à octobre, se chiffrent à près de 15 millions d’euros. L’exécutif européen procédera dans «dix jours ouvrés» au recouvrement de ces pénalités, indique un porte-parole, Balazs Ujvari.

«La Commission remplit son obligation légale»

La Cour de justice de l’Union européenne avait ordonné la fermeture immédiate de la mine de Turów au printemps. Située dans le sud-ouest de la Pologne, vers la frontière tchèque et allemande, elle était pointée du doigt en raison des effets nocifs de son activité sur l’environnement. Son exploitation, qui n’avait jamais fait l’objet d’une étude d’impact, inquiétait particulièrement la République tchèque, qui avait déposé la plainte initiale. Une nouvelle concession, qui devait permettre à la mine et à la centrale électrique de fonctionner jusqu’en 2044, avait été validée l’année dernière par le gouvernement polonais, sans consultation de son voisin tchèque.

Suite à la non-fermeture de la mine par Varsovie, mettant en avant que Turów fournissait 7% de l’électricité du pays, la Cour avait condamné la Pologne à payer 500 000 euros par jour jusqu’à la cessation effective des activités du site. Jeudi, un accord signé par la Pologne et l’Union européenne a finalement mis fin au litige. Malgré cela, les pénalités restent dues. «En effectuant la compensation, la Commission remplit son obligation légale de recouvrer les sanctions financières imposées par la Cour, et que la Pologne a refusé de payer», avance Balazs Ujvari.

Il s’agit d’une première dans l’Union européenne. Mais d’un énième épisode du bras de fer juridique entre Varsovie et Bruxelles. Régulièrement, le pays attente au droit européen, en faisant primer son droit national. Le très controversé tribunal constitutionnel polonais avait ainsi déclaré certains traités européens incompatibles avec sa Constitution nationale. En réaction, les fonds européens destinés au plan de relance polonais, soit 36 milliards d’euros, se sont vus être bloqué par Bruxelles en septembre.