Loi immigration: vers un nouvel accord sur les régularisations entre la majorité et Gérald Darmanin

Alors que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va être auditionné ce mardi par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi immigration, un accord est proche avec la majorité sur les régularisations pour les métiers en tension.

Gérald Darmanin au Sénat le 15 novembre 2023

Gérald Darmanin est auditionné ce mardi par la commission des lois pour défendre sa loi immigration, à quelques jours de l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, lundi prochain. Les sénateurs ont bien voté une version du projet de loi, mais avec un article considérablement durci sur la régularisation des métiers en tension. Une version loin de séduire les députés de la majorité (Renaissance, Modem, Horizons). Mais ils sont sur le point d’aboutir à un nouvel accord avec Gérald Darmanin.

Alors que les sénateurs avaient donné les pleins pouvoirs au préfet pour régulariser, c’est une voie médiane qui a été trouvée. On revient à la régularisation automatique dans les métiers en tension, quand les critères sont remplis.

Mais le préfet pourra les refuser pour non-respect des valeurs de la République, ou non-maîtrise du français. En d’autres termes, on passe d’un préfet qui peut régulariser, à un préfet qui doit régulariser “sauf si…”.

Un nouveau passage par le 49.3?

Cet accord, ce n’est qu’une première étape. Il doit permettre de souder le camp présidentiel. Mais ce sera une autre paire de manches dans l’hémicycle. Les chefs de file LR à l’Assemblée nationale restent farouchement opposés au texte. Difficile de croire que cette nouvelle version change la donne. Difficile donc aussi de voir la perspective d’un 49-3 s’éloigner.