L'État et le Fisc soupçonnent les Français de ne pas être honnêtes sur leurs cryptoactifs et veut les sanctionner
L’iPhone de Bitcoin sur une carte mère © KateStock / Shutterstock
L’iPhone de Bitcoin sur une carte mère © KateStock / Shutterstock
Pressés par l’Europe, l’État et les impôts français ont placé les cryptoactifs dans leur viseur. L’administration fiscale soupçonne de nombreux contribuables de sous-déclarer leurs avoirs. Une loi pourrait tout changer.
La Banque centrale européenne (BCE) estime que quelque 5 millions de Français détiennent des cryptoactifs et autres avoirs Bitcoin. Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux aides publiques et absence de déclaration en matière de détention de cryptomonnaies, le ministère de l’Économie prépare un texte de loi qui embarquera tout un arsenal de mesures, pour remettre tout le monde dans le droit chemin.
Le gouvernement planche sur une loi antifraude, avec une partie dédiée aux cryptomonnaies
C’est auprès de nos confrères des Echos que le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a lancé mercredi ce qui, pour les amateurs de cryptomonnaies, pourrait être assimilée à un petit « séisme ». Le gouvernement planche en effet sur une loi qui pourrait être discutée dans les prochaines semaines par les députés et sénateurs.
Elle pourrait voir le jour dans le courant de l’automne avant, on peut l’imaginer, l’examen du projet de loi de finances pour 2025 par le Parlement, pour une application dès la prochaine déclaration de revenus.
Les contrôlés liés à la détention de cryptoactifs font partie des priorités de Bercy et seront, Thomas Cazenave l’affirme, intégrés au package de la prochaine loi antifraude.
150 000 Français déclareraient correctement leurs cryptoactifs… sur 5 millions !
La Banque centrale européenne dit que 5 millions de Français utiliseraient des cryptoactifs, un nombre conséquent qui tranche avec celui, famélique, du nombre de déclarations réelles auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) : à peine 150 000.
Autant donc dire que l’écart est assez impressionnant et qu’il suffit, à lui seul, à pousser le ministère à intervenir. On rappellera que ne pas déclarer ses cryptomonnaies peut être passible d’une majoration pouvant aller jusqu’à 40% en cas de contrôle fiscal, voire même de 80% si l’administration fiscale considère qu’il s’agit de votre principale activité ou que vous n’avez pas fait de déclaration.
Quoi qu’il en soit, le ministre des Comptes publics rêve d’aligner les pouvoirs du Fisc sur la fiscalité avec les comptes détenus à l’étranger, que ce soit « en matière de délai de reprise, de contrôle ou de sanctions ». Voilà une affaire à suivre donc.
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11 avr. 2024 à 15:59
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Source : Les Echos