Le gouvernement met en place la circonstance aggravante pour les agressions pour "non-pratique religieuse"
C’était un engagment du Premier minsitre Gabriel Attal. Une circulaire pénale a été diffusée ce lundi soir pour appliquer une circonstance aggravante lorsqu’il est question de “préceptes religieux”.
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti le 28 février 2024
Une circulaire pénale a été diffusée dans les juridictions ce lundi soir pour appliquer une circonstance aggravante pour “préceptes religieux”. C’était un engagement du Premier ministre, Gabriel Attal, formulé le 18 avril sur BFMTV pour répondre à la violence notamment des mineurs.
En cas d’agression, le tribunal devra retenir cette circonstance et agir rapidement, recommande le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui exhorte les procureurs à ne pas hésiter à échanger avec les responsables religieux locaux.
Sans les citer, le ministre de la Justice réagit aux récentes violences entre jeunes, par exemple en Alsace où une adolescente a été prise à partie car elle ne respectait pas le ramadan, ou en Isère où un lycéen a été frappé car il aurait embrassé sa petite amie sur la bouche en public.
Des réactions rapides?
Pas besoin d’une nouvelle loi, fait savoir l’entourage d’Eric Dupond-Moretti. Cette circulaire doit permettre aux juridictions de sanctionner ces types de comportement, comme les actes commis en raison de l’appartenance religieuse. Pour tenter de dissuader les auteurs de ce type de violences, la Chancellerie demande aussi aux parquets une réponse pénale “ferme et rapide”.
Pour gagner en efficacité, les procureurs sont aussi incités à dialoguer davantage avec les acteurs locaux, associatifs ou religieux.