Laïcité : Éric Dupond-Moretti veut sévir contre les agressions pour « non-pratique religieuse »
Laïcité : Éric Dupond-Moretti veut sévir contre les agressions pour « non-pratique religieuse »
Les outils juridiques existent, mais ils peuvent être mieux appliqués. C’est, en substance, l’objet d’une circulaire envoyée par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, à l’ensemble des parquets ce lundi 29 avril, et révélé par nos confrères du Parisien. Un texte qui rappelle aux procureurs la possibilité de retenir comme circonstance aggravante l’agression d’un individu pour sa non-pratique religieuse, au même titre que cela existe pour les personnes agressées du fait de leur religion. Une réaction à une promesse de Gabriel Attal, à la suite de plusieurs faits divers qui ont marqué l’actualité récemment.
Cette circulaire est, selon nos confrères, décrite comme « relative au traitement judiciaire des infractions commises en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion dans un contexte séparatiste ou d’atteintes portées au principe de laïcité ». Le garde des Sceaux y rappelle « la vigilance particulière devant être portée à la qualification pénale » de ces infractions.
À LIRE AUSSI Shemseddine, Samara : la police des m?urs est de retour ! Le ministre incite notamment les magistrats du parquet à retenir la circonstance aggravante. Il y a plusieurs jours, Éric Dupond-Moretti déplorait ainsi qu’une agression contre quelqu’un qui ne pratiquait pas le ramadan, « ça peut être retenu [comme circonstance aggravante, NDLR] mais ça ne l’est pas toujours ». « C’est ce que je vais rappeler aux procureurs », avait-il annoncé.
Multiplication des violences sur mineur
Lors de son discours prononcé le 18 avril pour clore ses cent premiers jours à Matignon, Gabriel Attal avait évoqué l’imminence de cette circulaire. « Le garde des Sceaux prendra une circulaire pénale pour que, quand vous êtes agressé parce que vous ne respectez pas des principes religieux,[soit] retenue une circonstance aggravante, comme c’est le cas quand on agresse quelqu’un parce qu’il a une religion en particulier », avait promis le Premier ministre.À LIRE AUSSI Attaque mortelle à Bordeaux : « Cela ne te regarde pas » Outre cette incitation à retenir une circonstance aggravante, le texte appelle la justice à « apporter une réponse pénale ferme et rapide » à ces infractions, « a fortiori lorsqu’elles le sont dans l’espace public ou au sein ou aux abords de l’espace scolaire ».
Ces dernières semaines, plusieurs jeunes ont été victimes d’agression en France. À Viry-Châtillon (Essonne), Shemseddine, 15 ans, est mort après avoir été roué de coups tandis que Samara, 14 ans, a été tabassée à Montpellier (Hérault). À Achenheim (Bas-Rhin), une adolescente de 13 ans a également été blessée par des collégiens. Tous ces faits divers ont eu lieu dans ou à proximité d’établissements scolaires.