La France attend une action de la Commission face à la flambée des frais de paiement

La réglementation européenne offre, à partir du 9 juin 2016, aux commerçants et aux consommateurs le droit de choisir le réseau de paiement qui traitera leurs transactions par carte bancaire.

Les géants du paiement Visa et MasterCard profiteraient de leur position dominante pour accroître leurs tarifs. En quatre ans, les frais facturés aux commerçants se sont envolés de 50%, selon Les Echos. Bercy souhaite que ces commissions soient mieux encadrées et que la Commission européenne s’empare du sujet, dans le cadre de la nouvelle mandature à venir après les élections européennes en juin, rapporte le quotidien économique.

Pour cela, face à la complexité grandissante des frais prélevés par ces acteurs, une étude approfondie serait notamment nécessaire. La Direction générale de la concurrence européenne a déjà relevé une hausse des commissions appliquées aux transactions par carte de débit, passées de 0,27% en moyenne des montants payés en 2018 à 0,44% en 2022.

Des chiffres qui ne s’appuieraient toutefois que sur des données limitées, Visa et MasterCard ne fournissant pas d’éléments précis sur l’évolution de leurs coûts. Ils ne refléteraient ainsi qu’une part des augmentations pratiquées par les deux groupes américains.

Manque de transparence

“Les institutions de paiement, les acquéreurs et les commerçants affirment que les structures de frais des réseaux de cartes sont devenues plus complexes et manquent de transparence”, précise l’étude de la Commission européenne citée par Les Echos.

“Nous communiquons ces tarifs de manière directe et transparente à nos clients”, rétorque de son côté MasterCard.

Les réseaux de cartes justifient l’augmentation de leurs frais notamment par des innovations et de nouvelles mesures de sécurité, face à l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché et pour se conformer à l’évolution des obligations réglementaires.

Pour limiter la flambée de leurs tarifs, la Commission aura besoin de données plus poussées et de justifier sur le plan légal un meilleur encadrement, alors qu’elle manquerait d’arguments à ce niveau, selon Les Echos.

En attendant, les commerçants, et par ricochet les consommateurs, risquent de continuer à subir les hausses de frais décidées par les deux mastodontes du paiement.