La Chambre a terminé ses travaux, les votes sont attendus ce mercredi
La Chambre a terminé ses travaux, les votes sont attendus ce mercredi
La Chambre a terminé mercredi vers 02h00 du matin l’examen en séance plénière des 35 textes inscrits à son ordre du jour. La déclaration de révision de la Constitution était le dernier point soumis à la discussion.
Le document sera similaire à la liste d’articles sur laquelle le gouvernement fédéral s’est accordé vendredi dernier.
La déclaration de la majorité Vivaldi inclut l’article 195 de la Constitution en vue d’une nouvelle structure de l’État à partir de la prochaine législature, plusieurs dispositions concernant le Titre II, soit les droits fondamentaux, l’article 7 bis en vue de consacrer la transition climatique, les articles concernant le Sénat en vue de permettre un débat sur son avenir, etc.
L’article 195 a été souvent évoqué dans les débats parlementaires. Cette disposition organise la façon de réviser la Constitution, en imposant que celle-ci se fasse en deux législatures : la première pour approuver une liste d’articles ouverts à révision, la seconde pour réviser ces articles.
Cette possibilité de procéder à une réforme de l’Etat dès 2024 a de nouveau été discutée mardi soir. Dans la majorité, cette hypothèse est évoquée par le CD&V.
Dans un débat animé, Sander Loones (N-VA) a salué l’ouverture à révision de cet article 195. « Nous n’irons plus dans un gouvernement qui ne fera que des réformes socio-économiques », a-t-il indiqué, en référence au gouvernement Michel auquel les nationalistes flamands avaient participé, sans réforme de l’État. Le parti aurait préféré que toute la Constitution soit ouverte à révision, à l’instar du Vlaams Belang, qui a plaidé pour une séparation de la Belgique « à la Tchécoslovaque » avec une négociation « entre entités fédérées ». La N-VA entend toutefois former rapidement un gouvernement « et chasser la Vivaldi ».
Au PS, Khalil Aouasti a dénoncé cette volonté de l’extrême-droite de vouloir négocier « par la force ». Le député s’est montré nuancé sur la révision de l’article 195, à réviser « dans le respect ».
La possibilité de rassembler sous la prochaine législature une majorité des deux tiers au parlement pour procéder à une vaste réforme de l’Etat semble mince, les autres partis se disant réticents à se lancer dans une vaste aventure institutionnelle. Ecolo-Groen, Les Engagés ou encore Défi ont à l’inverse évoqué des possibilités de refédéralisations. « Ces dogmes flamingants, c’est terminé », a lancé Kristof Calvo (Groen).
«Ã‚ Ce qui paralyse ce pays, ce ne sont pas ses structures. Mais qu’une partie des sièges de ce parlement sont occupés par des partis qui ont pour agenda de ne pas faire fonctionner ce système », a analysé François De Smet (DéFI). Le parti ne soutiendra pas la déclaration de révision, voyant dans la potentielle révision de l’article 195 une « ouverture de la boîte de Pandore ».
Claire Hugon (Ecolo) s’est concentrée sur l’évolution possible des droits fondamentaux. Mathieu Bihet (MR) a de son côté souligné la possibilité d’inscrire la neutralité de l’État dans le texte fondamental.
«Ã‚ Tout cela préoccupe-t-il le citoyen ? Je ne le pense pas », a pointé Sofie Merckx (PTB), évoquant le pouvoir d’achat et la fiscalité équitable comme priorités, y compris côté flamand. Les communistes entendent toutefois « apporter leur voix » en cas de réforme, par exemple en cas de proposition d’y inscrire l’IVG.
Catherine Fonck (Les Engagés) a de son côté indiqué que son parti soutiendra la déclaration de révision, article 195 excepté.
Les votes sont attendus mercredi après la séance des questions d’actualité prévue à 14h15. L’approbation de la déclaration de révision de la Constitution entraînera la dissolution de la Chambre, avant les élections du 9 juin. Le Sénat, lui, votera sa propre déclaration de révision la semaine prochaine.
► De quel parti êtes-vous le plus proche ? Faites le test ! Pour aider les électeurs et les électrices à y voir plus clair, « Le Soir » a mis en place un test électoral, en collaboration avec l’ULB. Retrouvez son mode de fonctionnement ICI