Le nombre de locataires congédiés illégalement par leurs propriétaires explose à l'approche des JO
Davantage de locataires ont été expulsés de leur logement, selon les chiffres de l’Adil. En 2022, 19% des congés signalés à l’Adil “n’étaient pas valables sur la forme”, un chiffre passé à 23% en 2023 et à 28% entre septembre et février.
La proportion de locataires parisiens qui ont signalé que leurs propriétaires avaient mis fin au contrat et demandé de quitter le logement sans respecter les formes a augmenté à l’approche des Jeux olympiques, a révélé l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). En 2022, 19% des congés signalés à l’Adil “n’étaient pas valables sur la forme”, a déclaré lors d’un point presse la directrice de l’Adil, Hélène Le Gall. Un chiffre passé à 23% en 2023 et à 28% entre septembre et février.
Ile de la Cité à Paris, photo prise en mars 2020
Des responsables politiques et associatifs craignent que des bailleurs n’expulsent leurs locataires pour mettre leur bien sur une plateforme type Airbnb et le louer à prix d’or à l’occasion des JO (26 juillet-11 août).
“À mon cabinet, je vois de plus en plus de cas de congés qui ont été donnés frauduleusement ou des locataires qui ont des suspicions fortes”, a témoigné durant le point presse l’avocate Virginie Audinot, spécialisée en droit immobilier.
Décréter “une trêve olympique”
Un bailleur ne peut donner congé à un locataire qu’à la date anniversaire du bail. Il doit prévenir le locataire au moins trois mois à l’avance (six mois pour un bien non meublé) et il ne peut le faire que pour vendre le bien ou le reprendre afin de s’y loger, lui-même ou des proches. “Quand nos partenaires nous alertent sur l’augmentation des congés frauduleux, nous prenons des mesures immédiates comme le renforcement des permanences juridiques de l’Adil, (…) des numéros dédiés, (…) une page sur paris.fr pour rappeler les droits et obligations des propriétaires”, a ajouté l’élue (PCF) parisienne chargée de l’encadrement des loyers et des meublés touristiques, Barbara Gomes.
Avec d’autres élus communistes, l’adjoint chargé du Logement Jacques Baudrier et le sénateur Ian Brossat, elle a demandé à l’Etat de décréter “une trêve olympique”, sur le modèle de la trêve hivernale qui empêche les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 31 mars. “Un certain nombre de propriétaires se débarrassent de leurs locataires avec pour objectif de louer leur logement sur des plateformes (type Airbnb, NDLR) pendant la période des Jeux olympiques”, a accusé Ian Brossat, appelant les locataires suspectant un congé frauduleux à le lui signaler.
Il a en outre proposé d’instaurer une obligation de déclarer en préfecture les congés donnés aux locataires afin de mieux contrôler la validité de ceux-ci.