États-Unis: l'Alabama assimile les embryons congelés à des "enfants", de nombreuses critiques

“Ce nouveau cadre juridique pourrait rendre impossible des pratiques comme la fécondation in vitro”, a dénoncé l’ONG Resolve.

Fécondation in vitro (image d’illustration)

La Cour suprême de l’Alabama considère les embryons conservés par congélation comme des “enfants”, une décision vivement critiquée mardi 20 février par le milieu médical américain et la Maison Blanche.

Cette décision de justice, rendue vendredi 16 février, pourrait avoir des “conséquences dévastatrices” pour les procédures de fécondation in vitro dans cet État du sud des États-Unis, selon Resolve, la principale association américaine consacrée à l’infertilité.

Fin de la garantie constitutonnelle du droit à l’IVG

“À travers le pays, les femmes en viennent à subir les conséquences dévastatrices des actions des élus républicains”, a dénoncé mardi 20 février la porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre.

La décision de vendredi reflète “exactement le genre de chaos auquel on s’attendait quand la Cour suprême a renversé Roe v. Wade”, l’arrêt de 1973 instituant le droit à l’avortement, a encore déclaré la porte-parole de la Maison Blanche Karine Jean-Pierre.

En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis avait mis fin à la garantie constitutionnelle du droit à l’IVG, conduisant de nombreux États, dont l’Alabama, à les restreindre ou les interdire.

La défense du droit à l’avortement est devenue depuis un cheval de bataille des démocrates, en amont de l’élection présidentielle de novembre. À l’origine de la décision de vendredi, une plainte de trois couples contre une clinique pratiquant des fécondations in vitro.

Citant à l’appui une loi de 1872 sur les décès de mineurs imputables à une faute, ils ont porté plainte après qu’un autre patient, en entrant dans un lieu de stockage, ait détruit accidentellement leurs embryons. Un tribunal avait d’abord écarté la plainte, estimant que les embryons ne pouvaient pas être qualifiés de “personne” ou d'”enfant”.

“La vie humaine à naître est sacrée”

Mais vendredi, avec une majorité de 7 juges contre 2, tous républicains, la Cour suprême de l’Alabama a au contraire estimé que la loi sur les décès infantiles “s’applique à tous les enfants à naître, sans limite”.

“Cela s’applique à l’ensemble des enfants, nés ou à naître”, écrit ainsi le juge Jay Mitchell dans le texte de la décision, parsemé de références bibliques.

“Le peuple de l’Alabama a déclaré que la politique de cet État est que la vie humaine à naître est sacrée”, écrit-il en référence à l’interdiction de l’avortement au sein de l’État. “Nous estimons que chaque être humain, dès le moment de la conception, est fait à l’image de Dieu”, note-t-il encore dans sa décision de justice.

“Ce nouveau cadre juridique pourrait rendre impossible des pratiques comme la fécondation in vitro”, a dénoncé l’ONG Resolve. L’Association médicale de l’État de l’Alabama avait elle prévenu qu’une telle décision “pourrait mener à la fermeture de cliniques dédiées à la fertilité et au déplacement de spécialistes vers d’autres États afin de pratiquer” leur activité sans crainte d’ennuis judiciaires.