Le permis de conduire à vie menacé, les associations d’automobilistes vent debout

Une visite médicale pourrait être imposée tous les quinze ans pour conserver son permis de conduire dans les catégories A et B. LP/Jean-Baptiste Quentin

Le constat est édifiant. Chaque année dans les pays de l’Union européenne, les accidents de la route font près de 20 000 morts. Pour tendre vers un objectif de zéro victime en 2050, Karima Delli, députée écologiste européenne, a présenté en septembre 2023 une proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale tous les 15 ans afin de renouveler le permis de conduire. Le 7 décembre 2023, les eurodéputés membres de la commission Transport du Parlement européen ont adopté à une voix près cette proposition pour modifier l’actuelle directive européenne au permis de conduire. Ce texte sera mis au vote les 27 et 28 février. Si le texte est adopté, la France devra l’appliquer dans de brefs délais.

Concrètement, cette visite médicale doit démontrer l’aptitude du conducteur à prendre le volant à travers des examens de la vue ou de l’ouïe. Il s’agit aussi de tester les réflexes des automobilistes qui se verront attribuer un certificat médical. Ce certificat pourra être demandé lors des contrôles des forces de l’ordre.

Une proposition qui irrite les associations de défense des automobilistes qui ont décidé de lancer une pétition. « 40 millions d’automobilistes » dénonce une mesure ouvertement hostile aux conducteurs, qui entend apposer une date de péremption sur le permis de conduire de chaque usager. De plus, selon l’association, l’instauration d’une visite médicale pour tous est une disposition qui n’a aucun sens en termes de sécurité routière et dont les conséquences pourraient être désastreuses pour les usagers qui se verraient arbitrairement privés de leur droit à la conduite.

Des dispositifs existent déjà

« Cette proposition de loi remet en question un principe fondamental : le permis de conduire aРњР‚ vie. AujourdРІР‚в„ўhui, (ce dernier) est indispensable au quotidien pour de nombreux citoyens pour reРњРѓpondre aРњР‚ leurs besoin de mobiliteРњРѓ, en particulier dans les territoires ouРњР‚ les transports en commun et le veРњРѓlo ne constituent pas des solutions adapteРњРѓes Р’В», lance lРІР‚в„ўassociation en ajoutant que Р’В« le permis de conduire est un diploМ‚me, un droit acquis qui ne peut et ne doit eМ‚tre remis en question quРІР‚в„ўen cas de non-respect reРњРѓpeРњРѓteРњРѓ des reРњР‚gles imposeРњРѓes par le Code de la route. Dans ce cas, on perd les points qui confeРњР‚rent sa validiteРњРѓ au permis de conduire, ou bien la justice deРњРѓcide de lРІР‚в„ўannulation du permis en raison dРІР‚в„ўune infraction particulieРњР‚rement grave Р’В».

Selon Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d’automobilistes, dans tous les pays où un contrôle médical a été instauré, « il n’y a eu aucune amélioration significative de la sécurité routière ». Et pour une raison simple : les seniors qui ont le plus de chance de se faire retirer le permis « sont les moins impliqués dans les accidents mortels. Ils sont même les moins responsables des accidents ».

L’association rappelle que des dispositifs existent déjà pour les situations qui nécessitent un avis médical : la famille d’un conducteur qui estime la poursuite de la conduite dangereuse peut le signaler à l’autorité compétente, les permis de conduire spéciaux (poids-lourds, transports en commun…) exigent déjà une visite médicale périodique pour le renouvellement, les commissions médicales des permis de conduire imposent des tests médicaux et psychotechniques afin de contrôler les aptitudes des automobilistes qui commettent certaines infractions particulièrement dangereuses (conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants) ou qui présentent certaines pathologies qui nécessitent un suivi dans le temps. Et de conclure : « commençons par rendre plus efficaces les procédures qui existent pour les usagers qui en ont un besoin avéré́, avant d’imposer à tous de se soumettre à des visites médicales qui seront, pour la majorité́ des personnes, inutiles et coûteuses ».